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title: "Crédit pour intérêts hypothécaires après la séparation ✦ Goldwater Droit"
description: "Au Québec, un époux ne peut généralement pas réclamer un crédit pour les intérêts hypothécaires post-séparation. Découvrez les exceptions et vos options. Informez-vous."
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  "og:description": "Au Québec, un époux ne peut généralement pas réclamer un crédit pour les intérêts hypothécaires post-séparation. Découvrez les exceptions et vos options. Informez-vous."
  "og:title": "Crédit pour intérêts hypothécaires après la séparation"
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# Un époux peut-il réclamer un crédit pour le paiement des intérêts hypothécaires après la séparation alors qu'il vit dans le logement familial?

Au Québec, lorsqu’un époux demeure dans la résidence familiale après la séparation et continue de payer les intérêts hypothécaires, ces paiements ne sont généralement pas remboursés lors du partage. Selon les articles 415 à 418 et 421 du C.c.Q., l’avantage de l’occupation exclusive compense la dépense, car le conjoint bénéficie d’un logement que l’autre ne possède plus. Toutefois, un crédit peut être accordé si les paiements ont entraîné une augmentation de l’équité ou une réduction du capital, ou si l’équité l’exige manifestement. Le tribunal tient compte de toutes les circonstances, notamment la participation de l’autre conjoint à l’entretien ou les avantages résidentiels reçus en contrepartie.

C.c.Q., art. 415 à 418, 418.1, 421; C.p.c., art. 510 à 511

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