La pension alimentaire pour enfants peut-elle être modifiée après un divorce ?

Au Québec, une ordonnance de pension alimentaire pour enfants peut être modifiée après un divorce lorsqu’il existe un changement important de situation, comme une variation de revenu, un changement dans la garde ou des besoins différents de l’enfant. L’article 17 de la Loi sur le divorce permet au tribunal de modifier, suspendre ou annuler une pension, et les articles 594 à 596.1 C.c.Q. prévoient le même recours en droit provincial. Dans les situations simples, comme une variation prévisible de revenu, les parents peuvent demander un ajustement par le SARPA (Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants) sans passer par le tribunal. Toute révision doit être appuyée par une mise à jour des revenus et la preuve d’un changement significatif

Loi sur le divorce, art. 17 Code civil du Québec, art. 594 à 596.1 Loi favorisant l’accès à la justice par la mise en place du SARPA, RLRQ c. A-13.1 Droit de la famille – 20173 (C.A., 2020)

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