La DPJ peut-elle retirer mon enfant sans ordonnance du tribunal?

En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) peut retirer un enfant sans ordonnance uniquement lorsque sa sécurité ou son développement est en danger immédiat. Cette mesure est prévue aux articles 46 à 48 et 76 de la LPJ. La DPJ doit ensuite soumettre le dossier au tribunal dans un délai de cinq jours ouvrables pour faire confirmer l’intervention. Le tribunal détermine alors si l’enfant demeure hébergé sous protection ou peut retourner chez lui sous supervision.

Loi sur la protection de la jeunesse, art. 46 à 48, 76; C.c.Q., art. 33

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