Puis-je conserver mon héritage en cas de divorce?

Au Québec, un héritage reçu pendant le mariage est généralement exclu du patrimoine familial et demeure un bien propre, tant qu’il est conservé séparément. Selon les articles 415 à 418 et 450 à 453 du C.c.Q., seuls certains biens comme la résidence familiale, les véhicules et les régimes de retraite sont partageables. Toutefois, si l’héritage sert à améliorer ou acquérir des biens familiaux, sa valeur peut devenir partiellement divisible. Pour maintenir son exclusion, il est conseillé de garder l’héritage dans un compte distinct et d’en documenter clairement la provenance.

C.c.Q., art. 415 à 418, 450 à 453; Loi sur le divorce, art. 15.2

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