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title: "Puis-je déménager avec mon enfant après un divorce au Québec? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Découvrez les règles pour déménager avec votre enfant après un divorce au Québec. La loi protège l'intérêt de l'enfant et exige un préavis. Informez-vous."
  "og:title": "Puis-je déménager avec mon enfant après un divorce au Québec?"
  description: "Découvrez les règles pour déménager avec votre enfant après un divorce au Québec. La loi protège l'intérêt de l'enfant et exige un préavis. Informez-vous."
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# Puis-je déménager avec mon enfant après un divorce au Québec?

Vous pouvez déménager uniquement si le déménagement est conforme aux art. 16.8 à 16.96 de la Loi sur le divorce et à l’art. 33 C.c.Q., tous deux axés sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Un déménagement est tout déplacement susceptible d’affecter de manière significative la relation de l’enfant avec l’autre parent. Le parent qui déménage doit donner un préavis écrit de 60 jours indiquant la date, l’adresse et les raisons du déménagement; l’autre parent dispose alors de 30 jours pour s’y opposer. Le tribunal décide si le déménagement est autorisé lorsque les parents sont en désaccord. Les tribunaux tiennent compte de la stabilité émotionnelle, sociale et scolaire de l’enfant; de l’implication de chaque parent et de sa capacité à maintenir le contact; des motifs et de la planification du parent qui déménage; de tout antécédent de violence familiale; et de la faisabilité de l’éducation à distance. Les déménagements locaux mineurs qui ne modifient pas l’horaire parental ne sont généralement pas des « déménagements », tandis que les déménagements qui modifient les modalités d’accès, les écoles ou le temps de déplacement le sont. Un déménagement non autorisé peut entraîner une ordonnance de retour de l’enfant, des conclusions d’outrage au tribunal, des attributions de frais ou même un changement de garde pour violation des ordonnances du tribunal.

Loi sur le divorce, art. 16.8 à 16.9; C.c.Q., art. 33, 604