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title: "Les tribunaux québécois peuvent-ils exécuter des ordonnances de garde rendues à l’étranger ? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Découvrez si les tribunaux québécois peuvent exécuter des ordonnances de garde étrangères. Apprenez les conditions de reconnaissance et les régimes juridiques en vigueur. Informez-vous."
  "og:title": "Les tribunaux québécois peuvent-ils exécuter des ordonnances de garde rendues à l’étranger ?"
  description: "Découvrez si les tribunaux québécois peuvent exécuter des ordonnances de garde étrangères. Apprenez les conditions de reconnaissance et les régimes juridiques en vigueur. Informez-vous."
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# Les tribunaux québécois peuvent-ils exécuter des ordonnances de garde rendues à l’étranger ?

Les tribunaux québécois peuvent reconnaître et exécuter une ordonnance de garde étrangère selon deux régimes juridiques : (1) les articles 3155 à 3158 du Code civil du Québec, qui régissent la reconnaissance des jugements étrangers (exequatur), et (2) la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants, qui met en œuvre la Convention de La Haye de 1980. L’exécution est accordée si le tribunal étranger était compétent, si les droits procéduraux ont été respectés et si la décision ne contrevient pas à l’ordre public québécois ni à l’intérêt supérieur de l’enfant. La Cour supérieure du Québec peut aussi ordonner le retour d’un enfant déplacé illicitement, comme dans l’affaire W. (V.) c. S. (D.), 1996 2 R.C.S. 108, où la Cour suprême du Canada a confirmé la compétence des tribunaux québécois pour appliquer la Convention de La Haye.

Code civil du Québec, art. 3155 à 3158 (reconnaissance et exécution des jugements étrangers) Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants (RLRQ, c. A-23.01) Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (1980) W. (V.) c. S. (D.), [1996] 2 R.C.S. 108, 1996 CanLII 178 (C.S.C.) Droit de la famille – 2067 (C.A., 1994), Droit de la famille – 072471 (C.S., 2011)