Le Québec peut-il faire exécuter une ordonnance de garde rendue aux États-Unis?

Le Québec peut reconnaître et exécuter une ordonnance de garde américaine si le tribunal étranger était compétent, que les parties ont eu droit à une audience équitable et que l’exécution respecte l’intérêt supérieur de l’enfant. Les articles 3155 à 3168 du C.c.Q. et la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants permettent au tribunal québécois d’enregistrer et de faire appliquer les jugements de garde étrangers valides. Si l’ordonnance américaine découle de la Convention de La Haye, elle peut être exécutée rapidement par la Cour supérieure du Québec.