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title: "Le droit au partage peut-il être exercé par succession après le décès d'un conjoint ? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Découvrez si la succession peut exercer le droit au partage après le décès d'un conjoint au Québec et comment les héritiers ou le conjoint survivant peuvent agir. Informez-vous."
  "og:title": "Le droit au partage peut-il être exercé par succession après le décès d'un conjoint ?"
  description: "Découvrez si la succession peut exercer le droit au partage après le décès d'un conjoint au Québec et comment les héritiers ou le conjoint survivant peuvent agir. Informez-vous."
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# Le droit au partage peut-il être exercé par succession après le décès d'un conjoint ?

Au Québec, lors du décès d’un époux, le droit au partage du patrimoine familial subsiste et peut être exercé par ou contre la succession du défunt. Selon les articles 416, 423 et 465 du C.c.Q., les héritiers peuvent réclamer la part du défunt dans le patrimoine familial, ou le conjoint survivant peut exercer son droit au partage contre la succession. Ce partage doit être effectué avant la liquidation de la succession afin d’assurer un règlement équitable. Le conjoint survivant peut toutefois renoncer par écrit au partage, généralement devant notaire, si une entente ou un règlement successoral le prévoit.

C.c.Q. art. 416, 423, 465