Les grands-parents ont-ils des droits de garde au Québec?
Au Québec, les grands-parents n’ont pas de droit automatique à la garde, mais le Code civil du Québec (art. 33 et 611) prévoit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec eux, sauf motif grave. Le tribunal peut leur accorder la garde ou des droits d’accès si les parents sont incapables ou absents et si cela sert le meilleur intérêt de l’enfant. La jurisprudence, notamment Droit de la famille – 191178 (QCCA 2019), souligne que ces contacts doivent favoriser la stabilité et le bien-être de l’enfant sans nuire à l’autorité parentale.
C.c.Q. art. 33 and 611