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title: "Comment les biens sont-ils divisés après un divorce au Québec? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Découvrez comment les biens sont divisés après un divorce au Québec, en explorant le patrimoine familial et le régime matrimonial. Informez-vous."
  "og:title": "Comment les biens sont-ils divisés après un divorce au Québec?"
  description: "Découvrez comment les biens sont divisés après un divorce au Québec, en explorant le patrimoine familial et le régime matrimonial. Informez-vous."
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# Comment les biens sont-ils divisés après un divorce au Québec?

Au Québec, le partage des biens après le divorce repose sur les règles du patrimoine familial et du régime matrimonial. Selon les articles 414 à 423 du C.c.Q., certains biens acquis durant le mariage — notamment la résidence familiale, le mobilier, les véhicules et la valeur des régimes de retraite — constituent le patrimoine familial et doivent être partagés également entre les époux, peu importe qui les a payés. Les biens exclus du patrimoine familial, tels que les dons, héritages ou entreprises personnelles, demeurent la propriété individuelle de chaque époux. Une fois le patrimoine familial partagé, le régime matrimonial des époux (souvent la société d’acquêts, sauf contrat de mariage contraire) est ensuite liquidé pour répartir les autres biens et dettes selon les règles applicables.

C.c.Q., art. 414 à 423; Loi sur le divorce, art. 15.2