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title: "Comment les augmentations de la valeur des actifs sont-elles calculées lorsqu'un conjoint était propriétaire d'un bien avant le mariage? ✦ Goldwater Droit"
meta:
  "og:description": "Au Québec, les augmentations de valeur des actifs pré-maritaux sont incluses dans le patrimoine familial si le bien en fait partie. Comprenez comment ces valeurs sont calculées. Informez-vous."
  "og:title": "Comment les augmentations de la valeur des actifs sont-elles calculées lorsqu'un conjoint était propriétaire d'un bien avant le mariage?"
  description: "Au Québec, les augmentations de valeur des actifs pré-maritaux sont incluses dans le patrimoine familial si le bien en fait partie. Comprenez comment ces valeurs sont calculées. Informez-vous."
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# Comment les augmentations de la valeur des actifs sont-elles calculées lorsqu'un conjoint était propriétaire d'un bien avant le mariage?

In Québec, when a spouse owned property before marriage, only certain increases in its value may be included in the family patrimony. Under C.c.Q. arts. 415–418 and 421–422, if the property is part of the patrimony—such as the family residence or family vehicle—its increase in market value during the marriage is subject to equal division. However, if the property is excluded (e.g., investments, business assets, or an inherited home not used as the family residence), its appreciation remains the owner’s personal property. Valuation is based on the difference between the property’s market value at marriage and at separation or divorce.

C.c.Q., art. 415 à 418, 421 à 422