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title: "Comment les allégations de violence ou d’abus influencent-elles la garde des enfants au Québec ? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Découvrez comment les allégations de violence ou d’abus influencent la garde des enfants au Québec. La sécurité et l'intérêt supérieur de l'enfant sont primordiaux. Informez-vous."
  "og:title": "Comment les allégations de violence ou d’abus influencent-elles la garde des enfants au Québec ?"
  description: "Découvrez comment les allégations de violence ou d’abus influencent la garde des enfants au Québec. La sécurité et l'intérêt supérieur de l'enfant sont primordiaux. Informez-vous."
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# Comment les allégations de violence ou d’abus influencent-elles la garde des enfants au Québec ?

Au Québec, les allégations ou la preuve de violence — qu’elle soit physique, psychologique ou sexuelle — influencent directement les décisions relatives à la garde des enfants. L’article 33 C.c.Q. exige des tribunaux qu’ils tiennent compte de la présence de violence familiale ou conjugale dans l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant, et l’article 606 C.c.Q. permet la déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale lorsque des motifs graves, comme la violence, sont établis. L’article 16 de la Loi sur le divorce impose aussi de considérer le bien-être physique, psychologique et affectif de l’enfant avant toute autre considération. Lorsqu’une violence est démontrée, les tribunaux peuvent restreindre les contacts, imposer des visites supervisées ou transférer la garde à l’autre parent. Même en cas d’allégations non prouvées, la cour évalue le risque pour la sécurité de l’enfant avant de statuer. L’intérêt supérieur de l’enfant demeure le seul critère décisif pour trancher ces litiges.

Code civil du Québec, art. 33, 606 Loi sur le divorce, art. 16(2) à (4), (6) Collection de droit – Famille, Ch. 04 (« Droit de l’enfant ») Droit de la famille – 21402 (C.S., 2021), Droit de la famille – 181632 (C.A., 2018)