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title: "Comment obtenir une ordonnance de garde urgente au Québec? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Obtenez une ordonnance de garde urgente au Québec si la sécurité de votre enfant est menacée. Notre guide explique comment le tribunal agit pour protéger les enfants. Informez-vous."
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  description: "Obtenez une ordonnance de garde urgente au Québec si la sécurité de votre enfant est menacée. Notre guide explique comment le tribunal agit pour protéger les enfants. Informez-vous."
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# Comment obtenir une ordonnance de garde urgente au Québec?

How do I get an emergency custody order in Quebec?Au Québec, il est possible de demander une ordonnance de garde urgente à la Cour supérieure lorsque la sécurité, la santé ou le bien-être de l’enfant est menacé. En vertu des articles 33 C.c.Q. et 49, 510 à 511 C.p.c., le tribunal peut intervenir ex parte (sans aviser l’autre parent) si tout délai met l’enfant en danger. La demande doit être appuyée par une preuve claire du risque ou de l’urgence. Cette ordonnance est temporaire et suivie d’une audience complète où les deux parents sont entendus.

C.c.Q., art. 33, 604; C.p.c., art. 49, 510 à 511; Loi sur le divorce, art. 16