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title: "Comment la pension alimentaire pour enfants est-elle calculée au Québec ? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Découvrez comment la pension alimentaire pour enfants est calculée au Québec. Notre guide explique la formule provinciale obligatoire, les revenus et les facteurs clés. Informez-vous."
  "og:title": "Comment la pension alimentaire pour enfants est-elle calculée au Québec ?"
  description: "Découvrez comment la pension alimentaire pour enfants est calculée au Québec. Notre guide explique la formule provinciale obligatoire, les revenus et les facteurs clés. Informez-vous."
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# Comment la pension alimentaire pour enfants est-elle calculée au Québec ?

Au Québec, la pension alimentaire pour enfants est fixée à l’aide d’une formule obligatoire prévue aux articles 587 à 590 du Code civil du Québec et au Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Les deux parents doivent remplir le formulaire de fixation, qui établit la contribution parentale de base à partir de leurs revenus annuels bruts, du nombre d’enfants à charge et du partage du temps de garde. La table de l’annexe I du Règlement indique le montant applicable. Des frais spéciaux (garde, santé, éducation) peuvent s’ajouter et sont répartis selon la proportion des revenus. Le montant obtenu constitue la pension de base, sauf preuve d’un motif exceptionnel permettant de s’écarter de la formule, conformément à l’article 590 C.c.Q.

Code civil du Québec, art. 587 à 590 Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, art. 1 à 9, annexe I (table de fixation de la contribution parentale de base) Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, art. 3(3)(b) Jurisprudence : Droit de la famille – 3165 (C.A., 1998), G.G. (G.N.) c. A. (E.) (C.S., 2006), Droit de la famille – 211028 (C.A., 2021)