Comment est calculée la pension alimentaire pour époux au Québec?
Au Québec, la pension alimentaire pour époux est fixée selon les articles 585 à 587 C.c.Q. et les articles 15.2 et 17 de la Loi sur le divorce. Le tribunal évalue les besoins et la capacité de payer de chaque époux, la durée du mariage ou de l’union civile, les rôles et sacrifices professionnels faits pour la famille, ainsi que la qualité de vie durant l’union. Il peut s’inspirer des Lignes directrices facultatives sur les pensions alimentaires pour époux (Justice Canada, non obligatoires) pour estimer le montant et la durée, selon l’écart de revenus et les années de vie commune. L’objectif est d’assurer une transition équitable et l’autonomie économique du bénéficiaire. Fiscalement, la pension est déductible pour le débiteur et imposable pour le bénéficiaire (art. 56(1) L.I.R.; art. 447 C.p.c.).
C.c.Q. art. 585–587; Loi sur le divorce art. 15.2, 17; Lignes directrices facultatives sur les pensions alimentaires pour époux (Justice Canada, 2020); Droit de la famille – 152152 (C.A., 2015)