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title: "Comment le partage est-il affecté lorsqu'un époux réside à l'extérieur du Québec? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Découvrez comment le partage est affecté lorsqu'un époux réside à l'extérieur du Québec, notamment quant à la compétence, la loi applicable et l'exécution des droits. Informez-vous."
  "og:title": "Comment le partage est-il affecté lorsqu'un époux réside à l'extérieur du Québec?"
  description: "Découvrez comment le partage est affecté lorsqu'un époux réside à l'extérieur du Québec, notamment quant à la compétence, la loi applicable et l'exécution des droits. Informez-vous."
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# Comment le partage est-il affecté lorsqu'un époux réside à l'extérieur du Québec?

Lorsqu’un des époux réside à l’extérieur du Québec, le partage du patrimoine familial est régi par le droit québécois uniquement pour les biens situés au Québec, comme la résidence familiale ou les placements locaux. Selon les articles 3083 à 3084 et 415 à 418 du C.c.Q., les tribunaux québécois sont compétents si l’un des époux est domicilié au Québec ou si les biens s’y trouvent. Les biens situés à l’étranger sont soumis à la loi du lieu de situation du bien, ce qui peut limiter l’exécution internationale d’un jugement québécois. Les conjoints peuvent toutefois demander la reconnaissance ou l’homologation des décisions québécoises à l’étranger selon les règles du droit international privé.

C.c.Q., art. 3083 à 3084, 415 à 418, 423