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title: "Contester une évaluation de biens au Québec ✦ Goldwater Droit"
description: "Découvrez comment contester une évaluation de biens au Québec en cas de désaccord. Présentez une preuve d'expert au tribunal pour une nouvelle évaluation. Informez-vous."
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  "og:description": "Découvrez comment contester une évaluation de biens au Québec en cas de désaccord. Présentez une preuve d'expert au tribunal pour une nouvelle évaluation. Informez-vous."
  "og:title": "Contester une évaluation de biens au Québec"
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# Comment contester une évaluation de biens dans le cadre du partage?

Au Québec, lorsqu’il y a désaccord sur la valeur d’un bien dans le cadre du partage des biens, chaque époux peut présenter sa propre preuve d’expert devant la Cour supérieure. Selon les articles 417 à 418 et 424 du C.c.Q., la valeur est fixée à la date de la séparation ou du jugement, et la preuve doit respecter les exigences des articles 280 à 282 du C.p.c. sur la preuve d’expert. Une partie peut déposer une contre-expertise réalisée par un évaluateur agréé ou demander la nomination d’un expert neutre par le tribunal. Le juge comparera les rapports et pourra ordonner une nouvelle évaluation si l’équité l’exige.

C.c.Q., art. 417 à 418, 424; C.p.c., art. 280 à 282

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