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title: "Comment faire exécuter une ordonnance de garde au Québec ? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Faites exécuter une ordonnance de garde au Québec par la Cour supérieure pour assurer la stabilité de votre enfant. Découvrez les mesures légales possibles. Informez-vous."
  "og:title": "Comment faire exécuter une ordonnance de garde au Québec ?"
  description: "Faites exécuter une ordonnance de garde au Québec par la Cour supérieure pour assurer la stabilité de votre enfant. Découvrez les mesures légales possibles. Informez-vous."
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# Comment faire exécuter une ordonnance de garde au Québec ?

Pour faire exécuter une ordonnance de garde au Québec, il faut s’adresser à la Cour supérieure, qui peut ordonner des mesures d’exécution selon les articles 511 à 512 du C.p.c. et 604, 612 du C.c.Q.. Le tribunal peut recourir à l’assistance policière pour faire respecter le jugement ou imposer des sanctions pour outrage au tribunal si un parent refuse de s’y conformer. En cas de déplacement ou de rétention illégale de l’enfant, la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement d’enfants permet aussi de demander son retour. Ces recours sont traités de manière urgente afin d’assurer la stabilité de l’enfant.

C.c.Q., art. 604, 612; C.p.c., art. 511 à 512; Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants, art. 2