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title: "Comment prouver l’aliénation parentale devant les tribunaux québécois ? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Prouvez l'aliénation parentale au Québec avec une preuve experte objective. Les tribunaux se basent sur des évaluations psychologiques et des critères comportementaux. Informez-vous."
  "og:title": "Comment prouver l’aliénation parentale devant les tribunaux québécois ?"
  description: "Prouvez l'aliénation parentale au Québec avec une preuve experte objective. Les tribunaux se basent sur des évaluations psychologiques et des critères comportementaux. Informez-vous."
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# Comment prouver l’aliénation parentale devant les tribunaux québécois ?

Pour établir la preuve d’une aliénation parentale au Québec, il faut présenter une preuve experte objective démontrant qu’un parent a influencé l’enfant à rejeter injustement l’autre parent. Conformément à l’article 33 C.c.Q., ce comportement est évalué dans le cadre de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les tribunaux s’appuient sur des expertises psychosociales ou psychologiques réalisées par des professionnels neutres. Dans Droit de la famille – 12729 (C.S., 2012), le tribunal a appliqué les huit symptômes formulés par le psychiatre Richard Gardner : campagne de dénigrement, justifications irrationnelles, absence d’ambivalence, prétendue indépendance de pensée, soutien au parent aliénant, absence de culpabilité, récits empruntés et hostilité généralisée envers la famille du parent rejeté. Ces indicateurs doivent se manifester sans qu’il y ait eu d’abus ou de négligence justifiant le rejet. Dans Droit de la famille – 181632 (C.A., 2018), la Cour d’appel a confirmé que la preuve doit reposer sur des constatations psychologiques crédibles et convergentes, le tribunal pouvant imposer des mesures thérapeutiques ou réviser la garde pour rétablir les liens parentaux. Des conflits normaux ou un refus ponctuel de l’enfant ne suffisent pas à conclure à une aliénation.

Code civil du Québec, art. 33 (intérêt supérieur de l’enfant) Loi sur le divorce, art. 16(3)(c), (i) (comportement et collaboration des parents) Droit de la famille – 12729 (C.S., 2012) Droit de la famille – 181632 (C.A., 2018) Droit de la famille – 1717 (C.S., 1993) Francine Cyr, « L’aliénation parentale : comment la définir, la détecter et intervenir », Développements récents en droit familial (2010)