---
title: "Enrichissement injustifié : réclamer une compensation ✦ Goldwater Droit"
description: "Apprenez à prouver l'enrichissement injustifié devant les tribunaux québécois. Découvrez les cinq éléments essentiels pour un recours et obtenez une compensation équitable. Informez-vous."
canonical_url: "https://goldwaterdroit.com/fr/faq/how-to-prove-unjust-enrichment-before-quebec-courts"
locale: fr
meta:
  "og:description": "Apprenez à prouver l'enrichissement injustifié devant les tribunaux québécois. Découvrez les cinq éléments essentiels pour un recours et obtenez une compensation équitable. Informez-vous."
  "og:title": "Enrichissement injustifié : réclamer une compensation"
---

# Puis-je réclamer une compensation ou un recours en enrichissement injustifié si je ne suis pas marié(e)?

Pour établir un enrichissement injustifié devant les tribunaux québécois, le demandeur doit prouver cinq éléments selon les articles 1493 à 1496 du C.c.Q. : 1. Une partie s’est enrichie (avantage matériel ou financier). 2. L’autre s’est appauvrie. 3. Il existe un lien de causalité direct entre l’enrichissement et l’appauvrissement. 4. Il n’y a aucune justification légale (contrat, don ou obligation prévue par la loi). 5. Aucun autre recours légal n’est disponible. Le tribunal peut accorder une compensation financière proportionnelle à l’avantage obtenu, conformément à la décision Kerr c. Baranow (2011 CSC 10), afin d’assurer l’équité entre les parties.

C.c.Q., art. 1493 à 1496; Kerr c. Baranow, 2011 CSC 10

## Trouvez l’avocat qui vous convient

Consultez notre équipe par domaine de pratique, expérience et langue.

[Rencontrer notre équipe](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe) [Aide pour choisir un avocat](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe#form)

## Sitemap

See the full [sitemap](/sitemap.md) for all pages.