---
title: "Can one waive the division of family patrimony in Quebec? ✦ Goldwater Droit"
meta:
  "og:description": "Découvrez si l'on peut renoncer au partage du patrimoine familial au Québec. La renonciation est valide après le divorce ou la séparation. Informez-vous."
  "og:title": "Can one waive the division of family patrimony in Quebec?"
  description: "Découvrez si l'on peut renoncer au partage du patrimoine familial au Québec. La renonciation est valide après le divorce ou la séparation. Informez-vous."
---

# Can one waive the division of family patrimony in Quebec?

Au Québec, les époux ne peuvent pas renoncer d’avance à leur droit au partage du patrimoine familial. Conformément à l’article 423 du C.c.Q., toute clause ou entente prévoyant une renonciation avant la fin du mariage est nulle et sans effet. La renonciation n’est possible qu’après un divorce, une séparation ou une annulation, selon l’article 465 C.c.Q., et elle doit être expresse, écrite et notariée. Cette règle vise à protéger les conjoints jusqu’au règlement définitif de leur situation financière à la dissolution de l’union.

C.c.Q. art. 423, 431, 432, 465