What happens if one spouse has contributed more financially to the purchase of family property?

Au Québec, selon les articles 415 à 418 du C.c.Q., les biens faisant partie du patrimoine familial — comme la résidence principale et les véhicules — sont partagés également entre les époux, peu importe leur contribution financière respective. Une participation monétaire plus importante n’a aucune incidence sur le partage, car la loi vise à reconnaître les contributions économiques et domestiques des deux conjoints. Des exceptions s’appliquent uniquement si un bien est exclu du patrimoine (par exemple, un héritage ou un don selon l’art. 423 C.c.Q.). Sinon, même un investissement inégal ne modifie pas le droit à un partage égal.

C.c.Q., art. 415 à 418, 423, 427

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