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title: "Que deviennent les dettes après un divorce ? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Démêlez les dettes après un divorce au Québec. Chaque époux gère ses dettes personnelles, sauf celles communes ou familiales. Informez-vous."
  "og:title": "Que deviennent les dettes après un divorce ?"
  description: "Démêlez les dettes après un divorce au Québec. Chaque époux gère ses dettes personnelles, sauf celles communes ou familiales. Informez-vous."
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# Que deviennent les dettes après un divorce ?

Au Québec, les dettes après un divorce sont régies par le Code civil du Québec selon leur nature. Chaque époux demeure responsable de ses dettes personnelles, sauf pour les dettes conjointes ou celles contractées pour les besoins du ménage, conformément aux articles 397 et 398 C.c.Q. Lors du partage du patrimoine familial (art. 415 à 418 C.c.Q.), la valeur nette est calculée après déduction des dettes liées aux biens familiaux, comme une hypothèque ou un prêt automobile. Dans le cadre du régime de la société d’acquêts (art. 449, 459, 465, 476 C.c.Q.), les dettes ne se partagent pas : seules les valeurs positives (les acquêts) sont divisées. Si un époux n’a que des dettes, aucun partage n’a lieu. Le tribunal peut aussi tenir compte des dettes pour fixer la pension alimentaire en vertu de l’article 15.2 de la Loi sur le divorce.

Code civil du Québec, art. 397, 398, 415 à 418, 449, 459, 465, 476 Droit de la famille – 14146 (C.A., 2014) Collection de droit – Famille, Ch. 08 (« Société d’acquêts »), Ch. 07 (« Patrimoine familial ») Loi sur le divorce, art. 15.2 (effet des aliments sur les dettes)