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title: "Qu'est-ce qu'une ordonnance de sauvegarde et comment puis-je en demander une? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Une ordonnance de sauvegarde est une mesure d'urgence pour protéger les intérêts familiaux au Québec. Découvrez comment en demander une et assurer une protection rapide. Informez-vous."
  "og:title": "Qu'est-ce qu'une ordonnance de sauvegarde et comment puis-je en demander une?"
  description: "Une ordonnance de sauvegarde est une mesure d'urgence pour protéger les intérêts familiaux au Québec. Découvrez comment en demander une et assurer une protection rapide. Informez-vous."
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# Qu'est-ce qu'une ordonnance de sauvegarde et comment puis-je en demander une?

En droit de la famille au Québec, une ordonnance de sauvegarde est une mesure d’urgence temporaire prévue aux articles 49 et 510 à 511 du C.p.c.. Elle permet au tribunal d’intervenir rapidement lorsqu’une situation familiale exige une protection immédiate (par exemple, pour des questions urgentes de garde d’enfants, de pension alimentaire ou de possession de la résidence familiale). L’ordonnance est valide pour une courte durée, généralement de 30 à 45 jours, jusqu’à ce qu’une ordonnance provisoire soit rendue. Elle est accordée seulement lorsque tout délai risquerait de causer un préjudice sérieux à l’enfant ou à un époux.

C.p.c., art. 49, 510 à 511; C.c.Q., art. 33, 604