Consultez les formulaires et guides de procédure les plus utilisés en droit de la famille au Québec.
Comment le certificat T2201 fonctionne pour les familles québécoises — qui le produit, les incidences sur la pension alimentaire, l'attribution des prestations en garde partagée et les erreurs courantes.
En savoir plusComment utiliser le T1213 pour réduire l'impôt fédéral retenu à la source sur la pension alimentaire au conjoint — admissibilité, documents requis et erreurs courantes. Guide pour le Québec.
En savoir plusComment fonctionne la simulation du partage du RRQ pour les conjoints québécois qui se séparent — qui la demande, ce que produit Retraite Québec, et quand la renonciation nécessite un avis juridique.
En savoir plusComment fonctionnent les demandes de passeport dans les différends de garde au Québec — qui doit signer, le rôle des ordonnances judiciaires, la liste de surveillance, les risques liés à la Convention de La Haye et les recours judiciaires urgents.
En savoir plusGuide en langage clair sur le Formulaire IV — la déclaration assermentée du Québec pour la partition du patrimoine familial lors d'une séparation ou d'un divorce. Formulaire officiel et instructions de dépôt.
En savoir plusComment utiliser le Bulletin de retenue du Québec pour réclamer votre déduction de pension alimentaire au conjoint à la source — Ligne 15, règles d'admissibilité et erreurs courantes. Mis à jour 2026.
En savoir plusFormulaire québécois de déclaration assermentée à déposer au tribunal pour les demandes de pension alimentaire — divulgation financière obligatoire en vertu du Code de procédure civile.
En savoir plusGuide en langage clair du formulaire de calcul de la pension alimentaire au Québec — divulgation des revenus, divisions de la garde, dépenses particulières, et écarts à la formule.
En savoir plusComment fonctionne la lettre de consentement des Affaires mondiales Canada pour les parents séparés du Québec — quand elle est nécessaire, qui signe, risques de La Haye, et recours judiciaires.
En savoir plusComment fonctionne le formulaire T2220 pour le transfert libre d'impôt de REER et de FERR entre conjoints après une séparation au Québec — admissibilité, documents requis et erreurs courantes.
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