--- title: "Passeport canadien : guide pour les parents séparés ✦ Goldwater Droit" description: "Passeports canadiens pour les parents séparés au Québec : formulaires pour enfants et adultes, renouvellement, signatures, ordonnances et consentement au voyage." canonical_url: "https://goldwaterdroit.com/fr/formulaires/demande-passeport-canadien-droit-famille" locale: fr meta: "og:description": "Demandes pour enfants, premiers passeports pour adultes et renouvellements suivent des règles distinctes. Préparez les documents et la participation parentale nécessaires." "og:title": "Parents séparés au Québec : choisissez la bonne demande de passeport" --- # Demandes de passeport canadien pour familles : formulaires pour enfants et adultes ## Aperçu Demander un passeport et autoriser un enfant à voyager sont deux démarches distinctes. Pour les parents séparés, choisir le bon formulaire ne suffit pas : les documents parentaux, les signatures et le voyage envisagé méritent aussi une attention particulière. Le téléchargement principal est la [Demande de passeport générale pour enfant, PPTC 156](https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/passeport/formulaires/pdf/pptc156.pdf), pour les Canadiens de moins de 16 ans présentant une demande au Canada ou des États-Unis. Son équivalent anglais est le PPTC 155. Les demandes pour adultes et les renouvellements utilisent d'autres formulaires, présentés ci-dessous; les conseils de dépôt visent ici les familles qui présentent leur demande depuis le Québec. --- ## Choisir le bon formulaire Choisissez la démarche qui correspond à l'âge du demandeur et à ses passeports antérieurs : - **Enfant de moins de 16 ans :** utilisez la [demande générale pour enfant, PPTC 156](https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/passeport/formulaires/pdf/pptc156.pdf). Les passeports pour enfants ne se renouvellent pas; il faut fournir les pièces justificatives à chaque nouvelle demande. - **Premier passeport pour adulte ou personne inadmissible au renouvellement :** utilisez la [demande générale pour adulte, PPTC 154](https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/passeport/formulaires/pdf/pptc154.pdf). Cela comprend une personne de 16 ans ou plus dont le passeport précédent était un passeport pour enfant. - **Adulte admissible au renouvellement :** utilisez la [demande de renouvellement simplifié, PPTC 055](https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/passeport/formulaires/pdf/pptc055.pdf), ou vérifiez si le service de renouvellement en ligne d'IRCC convient à votre situation. Selon les [critères actuels de renouvellement](https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/renouvellement-passeport-adulte/verifier-qui-renouveler.html), le passeport précédent doit être un passeport pour adulte délivré à partir de 16 ans, au cours des 15 dernières années, et avoir été valide cinq ou dix ans. Le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que l'identificateur de genre demandés doivent correspondre. Pour obtenir un passeport sous un autre nom après une séparation ou un divorce, présentez une nouvelle demande générale pour adulte avec les justificatifs requis. --- ## Quand présenter une demande Présentez une demande lorsqu'un premier passeport, un remplacement ou un nouveau passeport est nécessaire pour le voyage prévu. Vérifiez la date d'expiration du document existant et les exigences d'entrée de chaque destination avant de décider si un nouveau document est nécessaire. Pour une demande de passeport, la catégorie **adulte commence à 16 ans**. Ce seuil ne change pas l'âge de la majorité au Québec, fixé à 18 ans par l'article 153 du [*Code civil du Québec*](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/cs/ccq-1991.pdf). Le passeport pour adulte d'un jeune de 16 ou 17 ans ne règle pas les questions de permission parentale ou d'ordonnance encadrant ses voyages. > ⚠️ IRCC recommande d'attendre de recevoir le passeport avant de finaliser les préparatifs du voyage. Une réservation ne garantit pas sa délivrance à temps. --- ## Qui peut présenter la demande Lorsque les parents ne sont ni séparés ni divorcés, l'un ou l'autre peut présenter la demande. Pour les parents séparés ou divorcés, IRCC désigne le parent ayant la garde ou les responsabilités décisionnelles comme demandeur; l'un ou l'autre peut présenter la demande lorsque ces responsabilités sont partagées. Un tuteur légal peut présenter une demande avec la preuve de sa tutelle. Obtenez la participation et les signatures de tous les parents ou tuteurs légaux conformément aux instructions. Le formulaire précise que leur participation peut être exigée, et IRCC peut communiquer avec l'autre parent. Si une signature ne peut pas être obtenue, [demandez les instructions du Programme des passeports](https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/passeport-enfant.html); n'omettez pas un parent et ne présumez pas que la seule désignation du type de garde règle la question. Les documents parentaux peuvent employer des termes de la *Loi sur le divorce* ou du droit familial québécois. Lisez leurs dispositions sur les décisions, le temps parental, la mobilité et les passeports, pas seulement la description de l'entente. --- ## Comment présenter la demande 1. **Obtenez le formulaire actuel.** Consultez les [instructions d'IRCC pour un passeport pour enfant](https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/passeport-enfant.html) et choisissez le pays de dépôt ainsi que le service nécessaire. 2. **Préparez le dossier.** Remplissez les renseignements parentaux, obtenez les signatures et le répondant requis, puis réunissez les documents ci-dessous. 3. **Choisissez le mode de dépôt.** Suivez les instructions d'IRCC pour un bureau des passeports, un Centre Service Canada participant ou un envoi postal. Relevez l'adresse postale ou de messagerie actuelle dans cette démarche. 4. **Vérifiez le passeport reçu.** Contrôlez les renseignements de l'enfant et respectez les dispositions sur la possession du document. Ne signez pas le passeport à sa place : la signature d'un parent ou tuteur le rend invalide. Un tiers admissible peut déposer certaines demandes non urgentes. Pour un service urgent ou express, le demandeur doit se présenter lui-même. Des règles particulières s'appliquent aux familles résidant à l'étranger qui déposent une demande au Canada; vérifiez-les séparément si elles vous concernent. --- ## Documents et renseignements requis Consultez la [liste officielle des documents pour un passeport pour enfant](https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/passeport-enfant/documents-fournir.html) à chaque demande, même si l'enfant a déjà eu un passeport : - **Citoyenneté canadienne :** fournissez une preuve acceptable. Les exigences quant aux originaux et aux copies dépendent du document; le certificat de citoyenneté électronique doit être imprimé. - **Filiation ou tutelle :** joignez le certificat de naissance détaillé, l'ordonnance d'adoption ou les documents de tutelle appropriés. Un ancien passeport ne remplace pas cette preuve. - **Documents parentaux :** fournissez tous les documents juridiques contenant des dispositions encore en vigueur sur la garde, les responsabilités décisionnelles, les droits d'accès, le temps parental, la mobilité ou les passeports. Joignez les documents antérieurs nécessaires pour comprendre ces dispositions. - **Photos et répondant :** fournissez deux photos conformes et l'attestation requise du répondant. - **Document de voyage précédent et paiement :** joignez tout document de voyage canadien non expiré délivré à l'enfant et les frais exacts. Suivez les instructions supplémentaires si un document est perdu, volé, endommagé ou inaccessible. Les documents rédigés dans une autre langue exigent une traduction officielle conforme aux critères d'IRCC. Si les noms diffèrent entre le formulaire et les documents de filiation, fournissez les pièces qui établissent leur lien. Les demandes générales pour adultes ont leurs propres exigences de citoyenneté, d'identité, de répondant et de références. Le renouvellement simplifié n'exige pas de répondant, mais nécessite notamment deux références admissibles, des photos, les renseignements du passeport précédent et tout passeport non expiré. N'utilisez pas la liste destinée aux enfants pour une demande pour adulte. --- ## Droit familial et contrôle des passeports ### La délivrance du passeport et la permission de voyager sont distinctes L'article 7 du [*Décret sur les passeports canadiens*](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-86/section-7.html) exige une preuve que la délivrance respecte les droits de visite expressément prévus dans une ordonnance ou une entente de séparation. Une ordonnance limitant les déplacements de l'enfant à un district judiciaire déterminé doit être révoquée ou modifiée pour permettre le voyage hors du Canada avant la délivrance du passeport visée par cette disposition. Signer une demande de passeport ne constitue pas une autorisation générale pour les voyages futurs. Examinez séparément l'itinéraire, l'entente parentale et les restrictions. Le [gouvernement du Canada recommande une lettre de consentement](https://voyage.gc.ca/voyager/enfant/lettre-de-consentement) du parent ou de la personne ayant des responsabilités décisionnelles qui ne voyage pas; cette lettre n'est pas une exigence légale générale au Canada et ne remplace pas une ordonnance. Notre [guide de la lettre de consentement au voyage](https://goldwaterdroit.com/fr/formulaires/lettre-consentement-voyage-enfant-etranger) traite de cette démarche distincte. ### Signalement et inquiétudes pour la sécurité Si vous craignez une demande non autorisée, demandez à IRCC d' [ajouter le nom de l'enfant à la liste des signalements du Programme des passeports](https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/passeport-enfant/enfant-securite-liste.html) avec le PPTC 489. IRCC prend des précautions supplémentaires et vérifie l'autorisation si une demande est présentée. L'inscription prend normalement fin à 16 ans, sauf demande de retrait antérieure. Ne considérez pas cette précaution comme une interdiction de voyager ni comme un substitut à des conseils sur un passeport existant. En cas de menace de départ non autorisé, consultez rapidement un avocat; si vous croyez qu'un enlèvement a eu lieu, contactez immédiatement la police. Les recours en retour, dont ceux de la *Convention de La Haye*, dépendent des circonstances et des pays concernés; les [conseils du Canada sur l'enlèvement d'enfants](https://voyage.gc.ca/assistance/info-d-urgence/enfants-enlevements-problemes-de-garde) indiquent où obtenir de l'aide. --- ## Délais de traitement et frais Consultez les [frais actuels d'IRCC](https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeports-canadiens/frais.html) et les instructions avant de déposer la demande. Les frais et les services varient selon le lieu de dépôt et l'urgence; les délais postaux et les demandes de renseignements supplémentaires influencent aussi la planification. Un délai indicatif ne garantit pas qu'une demande contestée ou incomplète sera traitée à temps pour un voyage précis. Vérifiez directement auprès d'IRCC les conditions du service et des remboursements. --- ## Foire aux questions
### Mon enfant doit-il obtenir un nouveau passeport le jour de ses 16 ans ? Non. Un passeport pour enfant demeure valide jusqu'à sa date d'expiration, même après le seizième anniversaire de son titulaire. Lorsqu'un nouveau passeport est nécessaire à partir de 16 ans, il faut présenter une demande générale pour adulte, et non renouveler le passeport pour enfant. Vérifiez les exigences du pays de destination quant à la durée de validité du passeport avant le voyage.
### L'autre parent peut-il agir comme répondant pour la demande de notre enfant ? Le parent ou tuteur légal qui présente la demande pour l'enfant ne peut pas aussi agir comme répondant. L'autre parent ou tuteur peut remplir ce rôle s'il satisfait aux exigences d'IRCC, notamment connaître personnellement le demandeur depuis au moins deux ans et connaître l'enfant. Le rôle de répondant ne remplace pas les renseignements ni les signatures demandés aux parents dans le formulaire.
### Que faire si je ne peux pas obtenir la signature de l'autre parent ? Communiquez avec le Programme des passeports pour connaître la marche à suivre si vous ne pouvez pas localiser l'autre parent ou obtenir sa signature. Fournissez les documents parentaux pertinents plutôt que de présumer que la garde exclusive dispense de toute participation de l'autre parent. En cas de désaccord sur le passeport ou le voyage, ou si contacter l'autre parent présente un danger, consultez un avocat en droit familial pour déterminer la prochaine étape.
--- ## Erreurs courantes à éviter - Tenter de renouveler un passeport pour enfant par la démarche simplifiée pour adultes. - Confondre le seuil de 16 ans pour les passeports et l'âge de la majorité au Québec. - Omettre une ancienne ordonnance contenant encore des dispositions pertinentes. - Traiter les signatures du passeport, la lettre de consentement et la permission prévue dans une ordonnance comme des éléments interchangeables. - Signer le passeport à la place de l'enfant ou suivre des instructions de dépôt périmées. --- ## Quand consulter un avocat Consultez en cas de désaccord sur la délivrance, la possession ou l'utilisation d'un passeport, lorsqu'une ordonnance semble restreindre les voyages ou lorsque demander le consentement présente un danger. Un avocat peut analyser les ordonnances pertinentes et la nécessité d'une demande au tribunal; une réservation ne garantit pas un résultat particulier. Pour obtenir des conseils sur un différend lié au passeport ou au voyage dans votre famille, [contactez Goldwater Droit](https://goldwaterdroit.com/fr/contact). *Cette page fournit des renseignements généraux, et non un avis juridique. Suivez les instructions actuelles du Programme des passeports et consultez pour votre situation familiale.* Rédigé et révisé par [**Émylia Morin**](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/emylia-morin) Publié le **1 avril 2026** Dernière révision **1 avril 2026** *Besoin d'aide avec cette démarche ?* ## Goldwater Droit peut vous aider. [Contact](https://goldwaterdroit.com/fr/contact) ## Sitemap See the full [sitemap](/sitemap.md) for all pages.