Consultez les lois et règlements les plus souvent utilisés dans les dossiers de droit familial au Québec.
Guide en langage clair sur l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour les familles québécoises : admissibilité, règles de garde partagée, Allocation pour enfants handicapés et ce qui change à la séparation.
En savoir plusDécouvrez comment la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants fonctionne au Québec. Enlèvement injustifié, procédures de retour, et exceptions.
En savoir plusGuide en langage simple de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (RLRQ c P-2.2) — comment Revenu Québec perçoit les pensions alimentaires, pouvoirs d'exécution, exemptions, et quoi faire quand les paiements cessent.
En savoir plusUn guide en langage simple de la Loi sur le divorce du Canada — ce qu'elle régit, comment elle s'applique au Québec, et comment elle interagit avec le Code civil.
En savoir plusGuide en langage clair sur le Code civil du Québec — mariage, patrimoine familial, conjoints de fait, successions et droit animalier.
En savoir plusGuide en langage clair du Code de procédure civile du Québec en droit familial — procédures familiales, mesures provisoires, recours extraordinaires et appels.
En savoir plusGuide en langage clair sur les Règles et barèmes de soutien à l'enfant du Québec — comment fonctionne le modèle québécois, en quoi il diffère des lignes directrices fédérales, et ce que cela signifie pour votre famille.
En savoir plus