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title: "Droit familial au Québec : lois et règlements ✦ Goldwater Droit"
description: "Consultez les lois et règlements les plus souvent utilisés dans les dossiers de droit familial au Québec."
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*Sources juridiques*

# Lois

Consultez les lois et règlements les plus souvent utilisés dans les dossiers de droit familial au Québec.

## [L'allocation canadienne pour enfants (ACE) : qu'est-ce que c'est et comment s'applique-t-elle au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/canada-child-benefit-ccb)

Guide en langage clair sur l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour les familles québécoises : admissibilité, règles de garde partagée, Allocation pour enfants handicapés et ce qui change à la séparation.

[**Consulter le guide juridique**: L'allocation canadienne pour enfants (ACE) : qu'est-ce que c'est et comment s'applique-t-elle au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/canada-child-benefit-ccb)

## [La Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants : ce qu'elle est et comment elle s'applique au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/la-convention-de-la-haye)

Découvrez comment la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants fonctionne au Québec. Enlèvement injustifié, procédures de retour, et exceptions.

[**Consulter le guide juridique**: La Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants : ce qu'elle est et comment elle s'applique au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/la-convention-de-la-haye)

## [La Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires : ce qu'elle est et comment elle fonctionne au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/loi-facilitant-le-paiement-des-pensions-alimentaires-lrq-c-p-22)

Guide en langage simple de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (RLRQ c P-2.2) — comment Revenu Québec perçoit les pensions alimentaires, pouvoirs d'exécution, exemptions, et quoi faire quand les paiements cessent.

[**Consulter le guide juridique**: La Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires : ce qu'elle est et comment elle fonctionne au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/loi-facilitant-le-paiement-des-pensions-alimentaires-lrq-c-p-22)

## [La Loi sur le divorce : ce qu'elle est et comment elle s'applique au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/loi-sur-le-divorce)

Un guide en langage simple de la Loi sur le divorce du Canada — ce qu'elle régit, comment elle s'applique au Québec, et comment elle interagit avec le Code civil.

[**Consulter le guide juridique**: La Loi sur le divorce : ce qu'elle est et comment elle s'applique au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/loi-sur-le-divorce)

## [Le Code civil du Québec : qu'est-ce que c'est et comment s'applique-t-il au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/civil-code-quebec-lrq-c-c-1991)

Guide en langage clair sur le Code civil du Québec — mariage, patrimoine familial, conjoints de fait, successions et droit animalier.

[**Consulter le guide juridique**: Le Code civil du Québec : qu'est-ce que c'est et comment s'applique-t-il au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/civil-code-quebec-lrq-c-c-1991)

## [Le Code de procédure civile : qu'est-ce que c'est et comment s'applique-t-il au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/code-of-civil-procedure)

Guide en langage clair du Code de procédure civile du Québec en droit familial — procédures familiales, mesures provisoires, recours extraordinaires et appels.

[**Consulter le guide juridique**: Le Code de procédure civile : qu'est-ce que c'est et comment s'applique-t-il au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/code-of-civil-procedure)

## [Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants : qu'est-ce que c'est et comment s'applique-t-il au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/reglement-fixation-pension-aliementaire-pour-enfants)

Guide en langage clair sur les Règles et barèmes de soutien à l'enfant du Québec — comment fonctionne le modèle québécois, en quoi il diffère des lignes directrices fédérales, et ce que cela signifie pour votre famille.

[**Consulter le guide juridique**: Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants : qu'est-ce que c'est et comment s'applique-t-il au Québec](https://goldwaterdroit.com/fr/lois/reglement-fixation-pension-aliementaire-pour-enfants)

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