L'honorable juge Michel Robert, juge en chef du Québec, entend l'intervention de la Commission canadienne des droits de la personne dans l'affaire du mariage entre personnes de même sexe à Montréal. Le gouvernement fédéral s'oppose à l'intervention de la Commission des droits de la personne, faisant valoir que la loi n'habilite pas la Commission à se prononcer sur des affaires de droits de la personne devant les tribunaux. Heureusement, le juge Robert n'a pas été du même avis que le gouvernement fédéral et a statué que la Commission des droits de la personne devrait avoir voix au chapitre dans la décision éventuelle sur la légitimité du mariage entre personnes de même sexe.

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Le juge en chef du Québec entend l'intervention de la CCDP dans l'affaire du mariage entre personnes de même sexe
20 janvier 2003
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