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title: "Intervention de la CCDP dans l'affaire du mariage homosexuel ✦ Goldwater Droit"
canonical_url: "https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles/2003/01/le-juge-en-chef-du-quebec-entend-intervention-ccdp-mariage-entre-personnes-de-meme-sexe"
last_updated: "2026-09-05T17:36:06.322Z"
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  description: "Le juge en chef Michel Robert autorise la Commission canadienne des droits de la personne à intervenir dans l'affaire du mariage entre personnes de même sexe."
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  "og:title": "Intervention de la CCDP dans l'affaire du mariage homosexuel"
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[Nouvelles et Perspectives](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles) # Le juge en chef du Québec entend l'intervention de la CCDP dans l'affaire du mariage entre personnes de même sexe 20 janvier 20031 min de lecture [Droit de la famille](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?topic=droit-de-la-famille) [Mariage et union de fait](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?topic=mariage-et-union-de-fait) [Droit constitutionnel et appels](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?topic=droit-constitutionnel-et-appels) [Nouvelles et annonces du cabinet](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?category=nouvelles-et-annonces-du-cabinet) L'honorable juge Michel Robert, juge en chef du Québec, entend l'intervention de la Commission canadienne des droits de la personne dans l'affaire du mariage entre personnes de même sexe à Montréal. Le gouvernement fédéral s'oppose à l'intervention de la Commission des droits de la personne, faisant valoir que la loi n'habilite pas la Commission à se prononcer sur des affaires de droits de la personne devant les tribunaux. Heureusement, le juge Robert n'a pas été du même avis que le gouvernement fédéral et a statué que la Commission des droits de la personne devrait avoir voix au chapitre dans la décision éventuelle sur la légitimité du mariage entre personnes de même sexe. [**Article précédent**Demande de déclaration d'inconstitutionnalité des lois interdisant le mariage entre personnes de même sexe accordée](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles/2002/09/demande-declaration-inconstitutionnalite-lois-interdisant-mariage-entre-personnes-de-meme-sexe-accordee) [**Article suivant **La Cour d'appel entend notre demande](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles/2003/02/la-cour-dappel-entend-notre-demande)