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title: "Une quasi-victoire dans l'affaire de la prière de Saguenay ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "La Cour suprême du Canada a tranché contre la ville de Saguenay et le maire Jean Tremblay dans un différend concernant les prières chrétiennes lors des assemblées publiques du conseil municipal."
  "og:title": "Une quasi-victoire dans l'affaire de la prière de Saguenay"
  description: "La Cour suprême du Canada a tranché contre la ville de Saguenay et le maire Jean Tremblay dans un différend concernant les prières chrétiennes lors des assemblées publiques du conseil municipal."
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[Nouvelles et Perspectives](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles)

# Une quasi-victoire dans l'affaire de la prière de Saguenay

15 avril 2015

2 min de lecture

[Liberté religieuse](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?topic=liberte-religieuse) [Droit municipal](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?topic=droit-municipal) [Analyse juridique](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?category=analyse-juridique)

Ce matin, la [Cour suprême du Canada a tranché contre](http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/15288/index.do) la ville de Saguenay et le maire Jean Tremblay dans un différend concernant les prières chrétiennes lors des assemblées publiques du conseil municipal.

Il y a une nuance intéressante dans le jugement de la Cour suprême dans l'affaire _Simoneau_. L'ordonnance d'invalidité du règlement VS-R-2008-40 ne s'applique qu'en faveur de M. Simoneau. Ce règlement est celui qui avait formellement institué la récitation de la prière lors des assemblées du conseil municipal au départ.

Alors, est-ce que cela signifie que M. Simoneau devra à jamais assister à toutes les assemblées du conseil municipal, comme une sorte de parangon de la liberté religieuse? S'il choisit de ne _pas_ y assister un jour donné, le conseil municipal sera libre de prier à cœur joie. À mon avis, si la Cour a jugé si important de souligner que son injonction était accordée _en faveur d'_ Alain Simoneau, alors c'est lui qui a le droit d'invoquer le jugement.

Autrement, la Cour ferait précisément ce qu'elle a dit qu'elle _ne peut et ne doit pas_ faire, soit agir en dehors de la compétence du tribunal d'origine qui n'avait pas le pouvoir d'invalider le règlement.

Belle victoire!

Ce qui est important, je suppose, c'est qu'au moins la Cour suprême nous a rappelé que le devoir de neutralité de l'État en matière religieuse signifie une indifférence absolue à l'observance ou à la non-observance religieuse. La neutralité de l'État signifie ne soutenir aucune religion particulière ni soutenir l'athéisme ou l'agnosticisme. Le multiculturalisme exige que l'État tolère – et accommode! – tant l'observance que la non-observance religieuse («croyance et incroyance»). Et ceci en vertu de la _Charte des droits et libertés de la personne du Québec_!

Cela me rassure que les promoteurs de la [_Charte_ anti-voile](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles/2013/anne-france-goldwater-charte-valeurs-quebec-attaque-frontale-contre-egalite-femmes) n'ont pas l'ombre d'une chance de faire adopter leur législation. Hourra!

_Anne-France Goldwater est la fondatrice et associée principale chez Goldwater Droit._

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