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title: "Me Dubé : L'État peut-il libérer les femmes du sexisme religieux? ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "Me Marie-Hélène Dubé analyse le projet de loi 60 du Québec et l'impact d'une interdiction des vêtements religieux sur l'égalité des femmes sous la Charte."
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  description: "Me Marie-Hélène Dubé analyse le projet de loi 60 du Québec et l'impact d'une interdiction des vêtements religieux sur l'égalité des femmes sous la Charte."
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[Nouvelles et Perspectives](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles)

# Me Marie-Hélène Dubé : L'État peut-il libérer les femmes des normes religieuses sexistes?

6 mai 2015

4 min de lecture

[Droit constitutionnel et appels](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?topic=droit-constitutionnel-et-appels) [Le cabinet et son équipe](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?topic=le-cabinet-et-son-equipe) [Articles et analyses](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?category=articles-et-analyses)

Ce chapitre étudie cette question dans le contexte particulier de l'histoire de la province de Québec. Après la Conquête, la religion a préservé la population française de l'assimilation, mais deux siècles plus tard, avec la Révolution tranquille, le catholicisme a été dépouillé de son emprise sur la société civile. L'essor du féminisme au Québec était étroitement lié à l'émancipation de la religion catholique. Aujourd'hui, la majorité au Québec se définit par son attachement à la langue française. L'approche du Québec envers la diversité religieuse est profondément teintée par ces faits historiques majeurs.

Le nombre d'immigrants musulmans au Québec a plus que doublé entre 2001 et 2011. Même s'ils ne représentent que 3 % de la population, leur nombre croissant a coïncidé avec le questionnement de la société québécoise sur ce qu'elle est prête à accepter comme accommodements raisonnables. La Commission Bouchard-Taylor a consulté la population et formulé des recommandations sur la manière d'encadrer une société pluraliste, fondée sur le modèle de l'« interculturalisme ». Depuis leur rapport de 2008, les gouvernements du Québec ont tenté à deux reprises de légiférer sur le port de signes religieux visibles, sans y parvenir.

Ce chapitre se concentre sur l'impact qu'aurait pu avoir le _Projet de loi 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes_, _et encadrant les demandes d'accommodement_ sur les femmes musulmanes et les femmes d'autres minorités religieuses. Notamment, le modèle de laïcité stricte proposé dans le projet de loi 60 aurait été en contradiction avec la jurisprudence sur les contrats de mariage religieux et les divorces religieux développée au Canada et au Québec pour protéger les intérêts des femmes. Cela mène à la conclusion que la configuration actuelle des protections de la _Charte_ en matière de liberté religieuse et de droits à l'égalité permet une flexibilité et favorise la promotion des droits des Québécoises issues de minorités religieuses.

Cependant, le désir de la majorité d'interdire le port du hijab, du niqab ou de tout type de voile musulman est rapidement devenu le principal point de discorde du débat sur le projet de loi 60. Cette mesure était présentée comme un moyen de protéger la société contre l'influence des religions et de libérer les femmes opprimées par leur foi. Dans une perspective intersectionnelle, les femmes musulmanes font déjà l'objet de discrimination sur le marché du travail, et toute mesure réduisant leur capacité à travailler et à être financièrement indépendantes accroît leur vulnérabilité. De plus, les femmes s'autonomisent lorsqu'elles revendiquent leur droit de décider par elles-mêmes ce qu'elles porteront ou ne porteront pas, quelle croyance religieuse elles adopteront ou non. Si une interdiction du hijab et du tchador porterait atteinte aux droits garantis par les _Chartes_ canadienne et québécoise, une interdiction du niqab et de la burqa peut soulever des préoccupations différentes puisqu'ils couvrent le visage. Sur la base de la jurisprudence de la Cour suprême, nous concluons qu'une interdiction générale ne résisterait pas à un examen constitutionnel, mais que des restrictions sont possibles à des fins d'identification ou lorsque la nature de l'interaction implique un besoin important de voir le visage.

Si les _Chartes des droits et libertés_ empêchent l'État d'interdire les vêtements religieux perçus comme un symbole d'oppression des femmes, devons-nous renoncer à toute forme d'intervention étatique pour libérer les femmes des normes religieuses sexistes? Une politique de non-intervention complète mettrait également en péril les droits et libertés individuels des femmes. Cibler les enjeux qui constituent de véritables obstacles aux droits à l'égalité des Canadiennes croyantes, plutôt que de cibler les enjeux perçus comme tels par la majorité, est essentiel si ce que nous voulons vraiment, c'est promouvoir une véritable égalité entre les sexes.

**_Tiré du chapitre 5 : « Can the State Ban Religious Clothing Perceived as a Sexist Religious Norm? » de [Gender, Sex and the Law in Canada](http://www.carswell.com/product-detail/gender-sex-and-the-law-in-canada/), par Johanne Elizabeth O'Hanlon, (978-0-7798-6660-1) (© 2015 Thomson Reuters Canada Limited). Reproduit avec la permission de Carswell, une division de Thomson Reuters Canada Limited._**

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