---
title: "Conflit sur le choix d'école après une séparation : guide ✦ Goldwater Droit"
meta:
  "og:description": "Les parents séparés sont souvent en désaccord sur le choix de l'école. Découvrez les critères des tribunaux québécois et comment résoudre ces conflits."
  "og:title": "Conflit sur le choix d'école après une séparation : guide"
  description: "Les parents séparés sont souvent en désaccord sur le choix de l'école. Découvrez les critères des tribunaux québécois et comment résoudre ces conflits."
---

![Cel Lisboa 73969 2](https://goldwaterdroit.com/_vercel/image?url=%2F_content-assets%2Fblog%2F2017%2F09%2Fback-to-school-conflict-over-choice-of-school%2Fimages%2Fcel-lisboa-73969_2.jpg&w=1536&q=80)

[Nouvelles et Perspectives](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles)

# Quand la rentrée scolaire n'est pas simple : conseils pour parents séparés

1 septembre 2017

7 min de lecture

[Droit de la famille](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?topic=droit-de-la-famille) [Garde d'enfants et droits d'accès](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?topic=garde-d-enfants-et-droits-d-acces) [Divorce et séparation](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?topic=divorce-et-separation) [Articles et analyses](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?category=articles-et-analyses)

À la suite d'une séparation, la perspective de la rentrée scolaire peut être aussi intimidante pour les parents que pour les enfants. Lorsque vous et votre ex-conjoint êtes en désaccord quant au choix de la bonne école pour votre enfant, nos avocats chez Goldwater, Dubé peuvent vous aider, comme ils ont aidé des centaines de familles confrontées à des enjeux juridiques liés à la garde d'enfants et aux différends entourant la prise de décision conjointe.

Le cabinet montréalais en droit de la famille Goldwater, Dubé comprend les défis de la rentrée scolaire lorsque vous et votre ex-conjoint avez un différend concernant le choix de l'école.

À la suite d'une séparation, la perspective de la rentrée scolaire peut être aussi intimidante pour les parents que pour les enfants. Lorsque vous et votre ex-conjoint êtes en désaccord quant au choix de la bonne école pour votre enfant, nos avocats chez Goldwater, Dubé peuvent vous aider, comme ils ont aidé des centaines de familles confrontées à des enjeux juridiques liés à la garde d'enfants et aux différends entourant la prise de décision conjointe.

#### Désaccords sur le choix de l'école de vos enfants – Goldwater, Dubé peut répondre à vos questions

Si votre enfant vient de commencer une nouvelle école cette année, votre phase de prise de décision a probablement eu lieu il y a plusieurs mois. Cependant, même au tout début du nouveau semestre, de nombreux parents et enfants ne sont toujours pas certains d'avoir fait le bon choix.

Les **parents divorcés ou en instance de divorce** vivent souvent des conflits lorsqu'il est question du **choix de l'école** de leurs enfants, nécessitant parfois l'intervention du tribunal ou une négociation entre les avocats respectifs des parents pour résoudre le différend.

Goldwater, Dubé a représenté des parents ainsi que des enfants dans ce type de litiges. Notre **expert en droit de la famille** peut vous guider à travers le processus et défendre vos intérêts de la meilleure façon possible.

Dans les cas où le tribunal est appelé à trancher un différend parental concernant le choix de l'école d'un enfant mineur, il est guidé par certains principes clés.

#### Principaux facteurs pris en compte par le tribunal

- Comme pour toute décision touchant un enfant mineur, la préoccupation première du tribunal est toujours l'intérêt supérieur de l'enfant.
- Pour évaluer cet intérêt, le tribunal considérera l'âge et la maturité de l'enfant, ses loisirs et intérêts, son réseau social, ainsi que toute particularité comportementale ou scolaire, aptitude ou besoin de santé, et déterminera quelle école peut le mieux y répondre.
- En ce qui concerne l'âge et la maturité, plus l'enfant est âgé et mature, plus ses souhaits sont susceptibles de se voir accorder un poids important, surtout s'il a 12 ans ou plus. La maturité est souvent évaluée en examinant si des comportements perturbateurs persistants sont présents ou, au contraire, si l'enfant fait preuve d'un sens des responsabilités particulier.
- Par exemple, en matière de loisirs ou d'intérêts particuliers, si l'enfant est un joueur de hockey sérieux, une école dotée d'un programme de hockey compétitif serait pertinente.
- En ce qui concerne le réseau social, lorsque cela est approprié, le tribunal tentera de s'assurer que l'enfant fréquente la même école que ses frères et sœurs ou ses amis afin de maintenir la cohésion sociale.

#### Différences individuelles prises en compte par le tribunal

- En ce qui concerne les particularités comportementales ou les besoins de santé, si un enfant présente des défis tels que le trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) ou le trouble du spectre de l'autisme (TSA), le tribunal veillera à ce que l'école offre ou accommode des spécialistes en analyse appliquée du comportement (AAC) ou un [plan d'intervention individualisé](http://www.educateautism.com/applied-behaviour-analysis/individual-education-plan-iep.html), en coordination avec des orthophonistes et des ergothérapeutes, au besoin.
- Un exemple de particularité scolaire serait un enfant qui a de la difficulté à obtenir de bons résultats dans son école publique actuelle; le tribunal pourrait alors être réticent à envoyer l'enfant dans une école privée d'élite aux exigences scolaires plus strictes, de peur qu'il prenne encore plus de retard par rapport à son nouveau groupe de pairs.
- Si l'enfant est victime d'intimidation dans son école actuelle et que l'administration scolaire n'a pas été en mesure d'y mettre fin, cela peut constituer une autre raison de changer d'école.
- Une autre considération relativement simple pourrait être la distance entre l'école et le domicile des parents ainsi que la facilité des déplacements pour la dépose et la récupération.
- Les rapports d'experts d'un psychologue pour enfants ou les témoignages des personnes qui s'occupent de l'enfant, de ses professionnels de la santé, de ses tuteurs ou de ses entraîneurs pourraient s'avérer importants pour influencer la décision du tribunal.

#### Prise en compte des souhaits des parents

Bien que tout doive servir l'intérêt supérieur de l'enfant, le parent a le **droit d'exprimer son point de vue** quant à ce qu'il considère important pour l'éducation de son enfant.

À cet égard, le tribunal tiendra compte des valeurs morales, religieuses et culturelles des parents lorsqu'il considérera, par exemple, une école privée à vocation religieuse. Si un parent accorde sincèrement de l'importance à l'inscription de l'enfant dans une école publique, cette perspective mérite également attention.

Les moyens financiers des parents constituent également un enjeu central à considérer et, en effet, les coûts associés à l'enseignement privé sont souvent au cœur des désaccords. Les parents peuvent faire valoir qu'il est financièrement déraisonnable d'envoyer leur enfant dans une école d'élite coûteuse, même si cette école pourrait mieux servir les intérêts de l'enfant. Si cet argument est invoqué, il serait important de considérer les bourses ou les dons de tiers dont l'enfant pourrait bénéficier pour compenser les coûts.

#### Conflits de loyauté

Chaque fois qu'un enfant est impliqué dans un litige juridique, le tribunal peut chercher à déterminer si l'enfant est **pris dans un conflit de loyauté** ou si une **aliénation parentale est en jeu**. Les enfants se retrouvent parfois à essayer de plaire à un parent au détriment de leurs propres intérêts ou à s'allier au parent le plus influent contre l'autre. Lorsqu'un parent ou d'autres parties intéressées formulent de telles allégations, le tribunal sera d'autant plus attentif à évaluer si le désaccord sur le choix de l'école est devenu davantage une lutte de pouvoir entre les parents qu'une véritable évaluation objective des besoins de l'enfant. Les voix indépendantes pourraient alors prendre plus d'importance, comme les rapports émis par un psychologue pour enfants ou des personnes-ressources non alignées.

#### Éléments du processus décisionnel à considérer pour les parents

Si vous êtes confronté à un différend avec votre ex-conjoint concernant le choix de l'école de votre enfant, vous n'êtes pas seul. Ces conflits sont en fait assez courants et notre cabinet possède l'expertise nécessaire pour vous conseiller, négocier en votre nom ou porter l'affaire devant les tribunaux. Cela dit, rappelez-vous toujours que l'« **intérêt supérieur de l'enfant** » est le facteur déterminant principal que les tribunaux considèrent, alors gardez à l'esprit les éléments suivants :

- Cette décision concerne votre enfant; elle porte sur ses besoins et son bien-être.
- Évaluez si l'école offre un programme adapté aux besoins scolaires particuliers de votre enfant.
- Tenez toujours compte des opinions et des souhaits de votre enfant, surtout s'il est mature et qu'il réussit bien dans son école actuelle.
- Considérez les facteurs sociaux tels que l'école que fréquenteront les amis de votre enfant et celle où ses frères et sœurs sont inscrits.
- Soyez réaliste quant à la capacité de la famille à assumer les coûts de l'enseignement privé et, si le budget est serré, faites des efforts supplémentaires pour trouver de l'aide grâce à des bourses spéciales ou à la générosité de proches.
- Essayez de faire passer les intérêts de votre enfant avant le conflit que vous pourriez avoir avec votre ex-conjoint et faites tout votre possible pour que votre enfant se sente en sécurité et libre d'exprimer ses préférences.

Si vous êtes confronté à un conflit entourant le choix de l'école de votre fils ou de votre fille, nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons vous offrir des [**conseils avisés et empreints de compassion**](https://goldwaterdroit.com/fr/services) fondés sur notre vaste expérience afin de rendre les décisions difficiles **plus faciles pour vous et pour vos enfants**. Vos enfants sont votre monde. Nous défendrons vos droits.

[**Article précédent**Lovebulls](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles/2017/05/lovebulls) [**Article suivant **5 raisons pour lesquelles cette élection municipale est importante pour les familles montréalaises](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles/2017/10/5-raisons-election-municipale-importante-familles-montreal)