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title: "Mémoire au sujet du Projet de loi no 128 ✦ Goldwater Droit"
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  "og:description": "C’est avec beaucoup de fierté que nous avons présenté ce mémoire à l’Assemblée nationale. Nous y avons consacré beaucoup de temps et espérons que nos recommandations seront entendues."
  "og:title": "Mémoire au sujet du Projet de loi no 128"
  description: "C’est avec beaucoup de fierté que nous avons présenté ce mémoire à l’Assemblée nationale. Nous y avons consacré beaucoup de temps et espérons que nos recommandations seront entendues."
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[Nouvelles et Perspectives](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles)

# Mémoire au sujet du Projet de loi no 128

28 août 2023

1 min de lecture

[Analyse juridique](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?category=analyse-juridique)

C’est avec beaucoup de fierté que nous avons présenté ce mémoire à l’Assemblée nationale. Nous y avons consacré beaucoup de temps et espérons que nos recommandations seront entendues.

Nous avons mis l’accent sur les nombreuses failles du projet de loi 128: ses aspects arbitraires, la difficulté que représente son application, son inefficacité démontrée, sa portée excessive, etc.

Les études scientifiques tout comme les autres modèles mis en application dans le monde font tous état des mêmes conclusions. Espérons que ce document aura l’attention qu’il mérite.

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## Pièces jointes

### Memo128Complet

**PDF • 8.3 MB**

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