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title: "Le Québec dépose un projet de loi sur les droits des conjoints non mariés, créant un nouveau « régime d'union parentale » ✦ Goldwater Droit"
canonical_url: "https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles/2024/quebec-depose-projet-loi-droits-conjoints-non-maries-regime-union-parentale"
last_updated: "2026-09-15T21:51:25.276Z"
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  description: "CBC présente le projet de loi québécois de 2024 sur l'union parentale et les critiques d'Anne-France Goldwater sur les protections proposées."
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  "og:title": "Le Québec dépose un projet de loi sur les droits des conjoints non mariés, créant un nouveau « régime d'union parentale »"
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[Nouvelles et Perspectives](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles) # Le Québec dépose un projet de loi sur les droits des conjoints non mariés, créant un nouveau « régime d'union parentale »![310625267 652225002935812 3347550643758499427 N](https://goldwaterdroit.com/_vercel/image?url=%2F_content-assets%2Fmedia%2F2024%2F2024-03-27-quebec-tables-bill-on-rights-of-unmarried-partners-creating-new-parental-union-regime%2Fimages%2F310625267_652225002935812_3347550643758499427_n.png&w=640&q=75)**CBC News** 27 mars 20241 min de lecture [Media](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles?category=media) [CBC Montreal](https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/quebec-bill-56-tabled-unmarried-partners-parents-1.7157432) Anne-France Goldwater s'est dite « très déçue » par le nouveau projet de loi sur l'« union parentale » déposé par le gouvernement provincial, affirmant qu'il « prétend accorder des droits qu'il n'accorde pas ». [**Article précédent**Doit-on avoir de la compassion pour les cerfs de Longueuil?](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles/2024/doit-on-avoir-de-la-compassion-pour-les-cerfs-de-longueuil) [**Article suivant **Une «union parentale» désavantageuse pour les femmes, déplorent des organismes](https://goldwaterdroit.com/fr/nouvelles/2024/une-union-parentale-desavantageuse-pour-les-femmes-deplorent-des-organismes)