--- title: "Politique de confidentialité ✦ Goldwater Droit" meta: "og:description": "Comment Goldwater Droit collecte, utilise et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web." "og:title": "Politique de confidentialité" description: "Comment Goldwater Droit collecte, utilise et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web." --- ### Politique de confidentialité ## Aperçu La présente politique explique comment Goldwater Droit collecte, utilise et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ou interagissez avec nous par l'entremise de nos formulaires en ligne. Elle s'applique à tous les visiteurs de goldwaterdroit.com. La présente politique ne s'applique pas aux renseignements recueillis dans le cadre d'une relation avocat-client. Ces renseignements sont régis par le [_Code de déontologie des avocats_](https://canlii.ca/t/557k4) du [Barreau du Québec](https://www.barreau.qc.ca/fr/). En termes simples : nous collectons uniquement ce dont nous avons besoin, nous ne vendons pas vos données et nous respectons votre droit d'en garder le contrôle. --- ## Table des matières 1. [Ce que nous collectons](#ce-que-nous-collectons) 2. [Témoins](#t%C3%A9moins) 3. [Comment nous utilisons vos renseignements](#comment-nous-utilisons-vos-renseignements) 4. [Fournisseurs de services tiers](#fournisseurs-de-services-tiers) 5. [Transferts de renseignements hors Québec](#transferts-de-renseignements-hors-qu%C3%A9bec) 6. [Conservation des données](#conservation-des-donn%C3%A9es) 7. [Sécurité](#s%C3%A9curit%C3%A9) 8. [Renseignements sensibles](#renseignements-sensibles) 9. [Mineurs](#mineurs) 10. [Vos droits](#vos-droits) 11. [Incidents de confidentialité](#incidents-de-confidentialit%C3%A9) 12. [Plaintes](#plaintes) 13. [Modifications de la présente politique](#modifications-de-la-pr%C3%A9sente-politique) 14. [Nous joindre](#nous-joindre) --- ## Ce que nous collectons ### Renseignements que vous fournissez Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web — que ce soit pour demander une consultation, poser une question, vous abonner à notre infolettre ou soumettre une demande — nous pouvons collecter votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le contenu de votre message et les fichiers que vous choisissez de téléverser. Certains de nos formulaires sont hébergés par [Paperform](https://paperform.co/), un fournisseur de formulaires tiers. Les renseignements et les fichiers soumis par l'entremise de Paperform sont assujettis à leurs pratiques de confidentialité en plus des nôtres. Lorsque vous soumettez un formulaire, nous pouvons également collecter des renseignements techniques et d'attribution liés à cette soumission, comme la page où le formulaire a été soumis, la page où votre visite a commencé, l'URL référente, les paramètres de campagne et les identifiants de clic publicitaire. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre comment les demandes nous parviennent, mesurer l'efficacité de notre publicité et répondre à votre demande. ### Renseignements collectés automatiquement Lorsque vous visitez notre site Web, nous recevons automatiquement les données techniques standards que votre navigateur transmet à notre serveur, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages que vous consultez ainsi que la date et l'heure de votre visite. Nous utilisons ces renseignements pour maintenir, sécuriser et améliorer notre site Web. Nous utilisons également des outils de télémesure opérationnelle respectueux de la vie privée, notamment Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights, afin de comprendre l'utilisation globale du site et sa performance. Ces services sont conçus pour ne pas utiliser de témoins et pour ne pas identifier les visiteurs individuellement. Certaines données d'analyse et de publicité sont traitées au moyen d'une infrastructure de suivi côté serveur fournie par [Stape](https://stape.io/). Le suivi côté serveur nous aide à acheminer les données de mesure par notre propre infrastructure de balisage avant qu'elles soient transmises à des plateformes d'analyse ou de publicité. --- ## Témoins **Les témoins strictement nécessaires** permettent à notre site Web de fonctionner correctement. Ils sont placés automatiquement et ne requièrent pas votre consentement. **Les témoins d'analyse** nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Nous utilisons Google Analytics (GA4) pour collecter des données d'utilisation anonymisées. Ces témoins ne sont placés qu'avec votre consentement. **Les témoins de marketing** servent à mesurer l'efficacité de notre publicité. Nous utilisons Google Ads, qui peut placer des témoins sur votre appareil pour suivre les conversions et vous présenter des publicités pertinentes sur d'autres sites Web. Ces témoins ne sont placés qu'avec votre consentement explicite. Certaines données d'analyse et de publicité sont collectées au moyen du suivi côté serveur plutôt que par des témoins de navigateur. Ces données sont assujetties aux mêmes limites d'utilisation que celles décrites dans la présente politique. Certains outils de mesure peuvent traiter des données limitées sans témoins, comme des signaux d'analyse sans consentement ou des signaux agrégés de performance, sans placer de témoins facultatifs sur votre appareil. Nous utilisons ces signaux uniquement lorsque cela est permis et conformément à vos choix de consentement. Vous pouvez modifier ou retirer vos préférences en matière de témoins à tout moment au moyen des paramètres de témoins. Le refus des témoins facultatifs n'affecte pas votre capacité à utiliser notre site Web. --- ## Comment nous utilisons vos renseignements Nous utilisons les renseignements que nous collectons pour : - répondre à vos demandes et à vos demandes de consultation - vous envoyer notre infolettre et d'autres communications auxquelles vous avez consenti - améliorer notre site Web et comprendre comment il est utilisé - mesurer l'efficacité de notre publicité - satisfaire à nos obligations légales et professionnelles Nous ne vendons pas, ne louons pas et n'échangeons pas vos renseignements personnels. Nous n'utilisons pas le contenu de vos demandes pour créer des profils publicitaires. --- ## Fournisseurs de services tiers Nous travaillons avec un nombre limité de fournisseurs de services pour exploiter notre site Web et gérer nos communications. Ceux-ci incluent actuellement Vercel (hébergement du site Web, analyse Web et télémesure de performance), Google (analyse et publicité), Paperform (formulaires), Stape (suivi côté serveur), Box (stockage infonuagique) et Google Drive (stockage infonuagique). Si le suivi des appels est activé, nous pouvons également utiliser CallRail pour comprendre quelles pages ou campagnes ont mené à des demandes par téléphone. Chaque fournisseur est tenu contractuellement de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins que nous précisons. Les renseignements soumis au moyen de nos formulaires — y compris les fichiers téléversés — peuvent être conservés sur les serveurs de Paperform, sur Box, sur Google Drive et sur nos serveurs internes locaux. --- ## Transferts de renseignements hors Québec Certains de nos fournisseurs de services exercent leurs activités à l'extérieur du Québec, notamment dans d'autres provinces canadiennes et aux États-Unis. Lorsque c'est le cas, nous veillons à ce que des protections contractuelles appropriées soient en place, conformément à la [_Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé_](https://canlii.ca/t/6f71z) du Québec. --- ## Conservation des données Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser la fin pour laquelle ils ont été collectés, ou comme l'exige la loi. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés de façon sécuritaire. --- ## Sécurité Nous appliquons des mesures de protection techniques, administratives et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l'accès ou la communication non autorisés. Aucune méthode de transmission sur Internet n'est entièrement sécuritaire, mais nous prenons la protection de vos renseignements au sérieux. --- ## Renseignements sensibles En tant que cabinet d'avocats, nous comprenons qu'une demande initiale peut porter sur des circonstances personnelles sensibles. Nous traitons tous les renseignements soumis par l'entremise de notre site Web avec soin et nous vous recommandons d'éviter de divulguer des détails hautement sensibles dans un formulaire de contact. Nos avocats recueilleront les renseignements dont ils ont besoin par des moyens sécurisés et confidentiels une fois la consultation organisée. --- ## Mineurs Notre site Web ne s'adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un mineur a soumis des renseignements personnels par l'entremise de notre site, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous puissions les supprimer rapidement. --- ## Vos droits En vertu de la _Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé_ du Québec (communément appelée Loi 25), vous avez le droit de : - **Accéder** aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet - **Corriger** les renseignements inexacts ou incomplets - **Retirer votre consentement** à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements, sous réserve des limites légales ou contractuelles - **Demander la suppression** de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations de conservation Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse ci-dessous. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. --- ## Incidents de confidentialité En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la _Commission d'accès à l'information du Québec_ et toute personne concernée, conformément à nos obligations en vertu des lois du Québec. --- ## Plaintes Si vous croyez que nous n'avons pas traité vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, vous pouvez déposer une plainte auprès de la _Commission d'accès à l'information du Québec_ à [www.cai.gouv.qc.ca](https://www.cai.gouv.qc.ca) ou en composant le 1-888-528-7741. Nous vous encourageons à communiquer d'abord avec nous afin que nous puissions répondre directement à vos préoccupations. --- ## Modifications de la présente politique Nous révisons la présente politique annuellement et la mettons à jour au besoin. La date indiquée en haut de cette page précise à quel moment la version actuelle est entrée en vigueur. --- ## Nous joindre **Daniel Goldwater** Responsable de la protection des renseignements personnels Goldwater Droit [privacy@goldwaterdroit.com](https://goldwaterdroit.com/mailto:privacy@goldwaterdroit.com) (514) 861-4367