Professionnels et propriétaires d'entreprise
Protéger votre pratique professionnelle, votre portefeuille d'investissement et vos intérêts commerciaux grâce à une négociation stratégique et à un examen rigoureux des contrats proposés.
Nos services
Avocats en contrats de mariage et de cohabitation à Montréal
Nous offrons un avis juridique indépendant aux personnes qui négocient, examinent ou contestent des contrats de mariage, des contrats d'union civile ou des ententes de vie commune. Si vous avez besoin de faire examiner un contrat proposé, de contester des clauses injustes ou de protéger vos droits en tant que conjoint de fait, nous agissons exclusivement pour vous. Nous ne représentons jamais les deux parties pour le même contrat, de sorte que nos conseils demeurent pleinement indépendants et que nous restons disponibles si un litige survient ultérieurement.
Un contrat compte à deux moments : quand vous le signez et quand vous en avez besoin. Nous sommes là pour les deux.
Qui nous représentons
Personnes à qui l'on soumet un contrat
Examiner les contrats rédigés par l'avocat ou le notaire de votre partenaire, identifier les clauses injustes et négocier des modifications qui protègent vos droits et contributions.
Secondes unions et familles recomposées
Veiller à ce que votre nouveau contrat équilibre adéquatement un nouveau départ avec les obligations existantes envers vos enfants et votre ex-conjoint.
Conjoints de fait
Obtenir des protections juridiques là où le droit québécois n'en prévoit pas, que vous proposiez un contrat ou que vous répondiez à l'un d'eux.
Personnes contestant des contrats existants
Attaquer des contrats obtenus sous pression, par divulgation incomplète ou en l'absence d'un avis juridique indépendant adéquat, ou défendre votre contrat valide contre des contestations sans fondement.
Destinataires de contrats étrangers ou religieux
Analyser des ententes rédigées dans d'autres juridictions ou comportant des éléments religieux pour assurer leur reconnaissance et leur applicabilité en vertu du droit québécois.
Cadre juridique au Québec
Les contrats de mariage et de cohabitation au Québec sont régis par le Code civil du Québec. Un contrat de mariage doit être passé devant notaire et permet aux conjoints de choisir leur régime matrimonial — comme la société d'acquêts ou la séparation de biens — et d'exclure certains actifs du patrimoine familial.
Les conjoints de fait ne sont pas assujettis au patrimoine familial ni aux obligations alimentaires, à moins qu'ils n'aient conclu une entente de vie commune valide. Le droit québécois n'offre aucune protection par défaut aux couples non mariés, ce qui rend les contrats formels indispensables. Ces ententes peuvent également prévoir des obligations futures liées à la séparation, au décès ou au soutien financier. Les contrats peuvent être exécutés ou contestés en justice selon les circonstances, notamment en cas d'ambiguïté, de coercition ou de divulgation irrégulière.
Nos services
Examen indépendant des contrats prénuptiaux
- Analyse des exclusions d'actifs
- Conseils sur le choix du régime matrimonial
- Identification des désavantages cachés
- Négociation de modifications protectrices
- Vérification de la divulgation financière
- Rédaction de contre-propositions
Conseils sur les ententes de vie commune
- Analyse des droits sur les biens
- Incidences des obligations alimentaires
- Reconnaissance des contributions
- Prévention des recours en enrichissement injustifié
- Négociation des modalités de séparation
- Coordination avec la planification successorale
Exécution et contestation de contrats
- Procédures d'exécution
- Contestations de validité
- Réclamations pour contrainte et coercition
- Violations de divulgation
- Interprétation d'ambiguïtés
- Demandes d'homologation
Analyse de contrats religieux et culturels
- Interprétation des contrats religieux
- Intégration avec le droit civil
- Analyse de l'applicabilité
- Examen des obligations culturelles
- Négociation de clauses protectrices
- Implications multijuridictionnelles
Notre expérience
Eric c. Lola
affaire marquante ayant conduit à l'élargissement des droits des conjoints de fait
Victoire à la Cour suprême (Bruker c. Marcovitz)
défense réussie contre des réclamations en dommages-intérêts fondées sur le refus de ghet
Réclamations de plus de 100 M$ rejetées
protection de clients contre des réclamations non fondées en matière de cohabitation
Plus de 1 G$ en contrats prénuptiaux
défense de contrats de mariage maintenus dans des litiges à enjeux élevés
Plus de 40 ans d'expérience
protection des droits dans le cadre de contrats de mariage et d'ententes de vie commune
Remise en question du système des tribunaux de la famille au Québec
promotion d'un accès égal pour les conjoints de fait et les unions parentales
Notre approche
Portrait financier initial
Avant de rédiger quoi que ce soit, nous dressons un portrait complet de votre situation financière : actifs, dettes, entreprises, anticipations successorales et projets d'avenir. Cette clarté prévient les mauvaises surprises et garantit que votre contrat couvre tous les scénarios. Nous identifions ce qui doit être protégé, ce qui est négociable et ce que le droit québécois exige.
Divulgation complète et avis indépendant
Les tribunaux québécois examinent les contrats domestiques avec rigueur. Nous veillons à une divulgation financière complète, à une traduction adéquate si nécessaire et à la confirmation d'un avis juridique indépendant. Ces étapes préviennent les futures contestations de validité et protègent l'exécutabilité de votre contrat.
Dispositions tournées vers l'avenir
La vie évolue. Les bons contrats anticipent les changements de carrière, la venue d'enfants, les héritages, la maladie et la retraite. Nous incluons des procédures de modification, des déclencheurs de révision et des mécanismes de résolution des différends qui préviennent les batailles judiciaires lorsque les circonstances changent.
Réservez avec l'avocat qui convient à votre dossier de contrat
Rencontrez les avocats qui prennent en charge les dossiers de contrats de mariage et de cohabitation
Entrez en contact avec des plaideurs qui rédigent, révisent, contestent et défendent régulièrement les contrats de mariage et les ententes de cohabitation partout au Québec.
Dites-nous si vous devez rédiger, réviser ou contester une entente et ce qui est en jeu pour vous maintenant.
Parlez-nous de votre dossier
Zones desservies
Nous représentons des clients dans le Grand Montréal et partout au Québec.
Nos dossiers couvrent notamment Westmount, Côte-des-Neiges, Notre-Dame-de-Grâce (NDG), Outremont, le Plateau, le centre-ville de Montréal, Laval, Longueuil, Brossard, LaSalle, Verdun, Pointe-Claire, Dorval, Kirkland, Beaconsfield, Vaudreuil, Saint-Laurent, Dollard-Des-Ormeaux, Saint-Léonard, Rosemont et Villeray.
Nous comparaissons également régulièrement dans les palais de justice de Montréal, Saint-Jérôme, Terrebonne, Valleyfield, Joliette, Granby, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau et Québec.