Le divorce et la séparation au Québec sont régis à la fois par le droit fédéral et le droit provincial. En vertu de la Loi sur le divorce du Canada, la Cour supérieure du Québec a compétence pour prononcer un divorce lorsque l'un des époux au moins a résidé habituellement dans la province pendant 12 mois. Cette loi établit également les règles fédérales en matière de parentalité, de pension alimentaire pour enfants et de pension alimentaire pour époux après le divorce.

Pour les couples non mariés ou les séparations légales, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile s'appliquent. Ils régissent notamment le partage du patrimoine familial, les régimes matrimoniaux, les prestations compensatoires, l'autorité parentale, ainsi que le recours aux ordonnances de sauvegarde ou à l'homologation des ententes. Que votre dossier implique un divorce formel, une séparation légale ou la rupture d'une union de fait, nous assurons le plein respect des règles procédurales et substantielles applicables dans toutes les juridictions.

Première semaine : stabiliser et planifier

La séparation, c'est le chaos. Nous y mettons de l'ordre immédiatement. En quelques jours, nous évaluons les besoins urgents : qui reste dans la résidence familiale ? Comment les dépenses sont-elles couvertes ? Les enfants sont-ils en sécurité ? Nous sécurisons rapidement des arrangements provisoires par voie de négociation ou d'ordonnances judiciaires, créant une stabilité pendant que nous élaborons la stratégie globale. Une communication claire commence dès le premier jour : vous connaîtrez vos droits, vos obligations et vos options avant de prendre toute décision importante.

Constituer votre équipe

Le divorce ne se limite pas au juridique. Nous coordonnons le travail avec des thérapeutes pour le bien-être des enfants, des conseillers financiers pour la planification économique et des évaluateurs pour des estimations précises. Au besoin, nous faisons appel à des experts spécialisés : évaluateurs de garde, évaluateurs d'entreprise ou enquêteurs privés. Vous n'êtes jamais seul dans ce processus. Nous orchestrons une équipe professionnelle complète, mobilisée pour l'avenir de votre famille.

Une résolution durable

Une entente mal rédigée engendre de futurs litiges. Nous concevons des règlements exhaustifs qui anticipent les différends de demain : que se passe-t-il lorsque les enfants entrent à l'université ? Comment les primes futures sont-elles partagées ? À quel moment la pension alimentaire peut-elle être modifiée ? Nos ententes sont conçues pour durer, avec des mécanismes d'exécution clairs et des procédures de résolution des différends qui évitent les retours devant les tribunaux.