Conjoints juifs auxquels on refuse le ghet
Épouses ou époux dont l'ex-conjoint refuse de participer au divorce religieux, les laissant dans l'impossibilité de se remarier au sein de leur communauté confessionnelle.
Nous représentons des clients qui naviguent à la complexe intersection du droit civil et du droit du mariage religieux. Du refus de ghet à l'exécution du mahr en passant par l'annulation catholique, nous protégeons vos droits légaux tout en respectant l'importance de vos traditions confessionnelles — et nous poursuivons les recours lorsque les obligations religieuses deviennent des instruments de contrôle.
Épouses ou époux dont l'ex-conjoint refuse de participer au divorce religieux, les laissant dans l'impossibilité de se remarier au sein de leur communauté confessionnelle.
Personnes dont le contrat de mariage islamique prévoyait des dispositions financières que l'ex-conjoint refuse maintenant d'honorer.
Personnes souhaitant une reconnaissance formelle de la nullité de leur mariage en droit canonique, souvent nécessaire pour pouvoir se remarier au sein de l'Église.
Clients dont le conjoint utilise le divorce religieux comme levier — exigeant des concessions en matière de garde, de pension alimentaire ou de biens en échange de la liberté religieuse.
Couples dont le mariage a impliqué plusieurs traditions religieuses ou des cérémonies étrangères nécessitant une analyse juridique minutieuse.
Familles dans lesquelles des tribunaux religieux ont rendu des décisions de garde, un parent a déplacé des enfants sur la base de décisions d'autorités religieuses, ou des parents s'opposent sur l'éducation religieuse, la scolarisation ou les obligations des enfants.
Obstacles levés
ordonnances judiciaires contraignant à la coopération pour le divorce religieux
Traditions confessionnelles
procédures juives, islamiques, catholiques, orthodoxes et coutumières
Dommages-intérêts accordés
compensation pour refus de ghet et coercition religieuse
Litiges de mahr résolus
exécution et défense de contrats de mariage islamiques
Reconnaissance transfrontalière
mariages et divorces religieux étrangers validés en vertu du droit québécois
Coordination rabbinique et diocésaine
collaboration avec les autorités religieuses lorsque cela est approprié
Le droit canadien reconnaît que le refus du divorce religieux cause un préjudice réel. Nous utilisons tous les outils à notre disposition — les dispositions sur la levée des obstacles en vertu de la Loi sur le divorce, les réclamations en dommages-intérêts, les conséquences sur les dépens et les ordonnances judiciaires — pour que votre ex-conjoint ne puisse pas vous priver indéfiniment de votre liberté religieuse.
Le cas échéant, nous collaborons avec les tribunaux rabbiniques, les imams, les tribunaux diocésains et d'autres instances religieuses. Nous connaissons leurs procédures et veillons à ce que les procédures civiles soutiennent votre processus de divorce religieux plutôt que de le compliquer.
Le divorce religieux ne doit jamais devenir une arme. Lorsqu'un conjoint utilise le divorce religieux comme monnaie d'échange — exigeant des concessions en matière de garde, des conditions financières excessives ou d'autres avantages en échange de sa coopération religieuse — la loi prévoit des recours. Nous poursuivons des réclamations en dommages-intérêts, sollicitons l'intervention des tribunaux pour lever les obstacles et veillons à ce que les obligations religieuses ne puissent pas être exploitées à des fins civiles.
Entrez en contact avec des plaideurs qui interviennent régulièrement dans les obstacles au divorce religieux, les litiges liés au mariage confessionnel et les recours civils nécessaires pour protéger vos droits au Québec.
Nous représentons des clients dans le Grand Montréal et partout au Québec.
Nos dossiers couvrent notamment Westmount, Côte-des-Neiges, Notre-Dame-de-Grâce (NDG), Outremont, le Plateau, le centre-ville de Montréal, Laval, Longueuil, Brossard, LaSalle, Verdun, Pointe-Claire, Dorval, Kirkland, Beaconsfield, Vaudreuil, Saint-Laurent, Dollard-Des-Ormeaux, Saint-Léonard, Rosemont et Villeray.
Nous comparaissons également régulièrement dans les palais de justice de Montréal, Saint-Jérôme, Terrebonne, Valleyfield, Joliette, Granby, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau et Québec.