--- title: "Garde internationale et Convention de La Haye ✦ Goldwater Droit" meta: "og:description": "Lorsque le droit de la famille franchit les frontières, la complexité se multiplie. Nous traitons les enlèvements d'enfants en vertu de la Convention de La Haye, les relocalisations de garde internationale, la reconnaissance de jugements étrangers, la division d'actifs transfrontaliers et l'exécution de pensions alimentaires à l'échelle mondiale. Nous coordonnons avec des réseaux juridiques internationaux et répondons aux urgences en tout temps. " "og:title": "Garde internationale et Convention de La Haye" description: "Lorsque le droit de la famille franchit les frontières, la complexité se multiplie. Nous traitons les enlèvements d'enfants en vertu de la Convention de La Haye, les relocalisations de garde internationale, la reconnaissance de jugements étrangers, la division d'actifs transfrontaliers et l'exécution de pensions alimentaires à l'échelle mondiale. Nous coordonnons avec des réseaux juridiques internationaux et répondons aux urgences en tout temps. " --- #### *Nos services* ### Avocats en garde internationale et Convention de La Haye à Montréal Lorsque le droit de la famille franchit les frontières, la complexité se multiplie et le temps devient critique. Nous traitons les cas urgents d'enlèvement d'enfants en vertu de la Convention de La Haye, faisons exécuter des ordonnances alimentaires sur plusieurs continents et naviguons entre des systèmes juridiques conflictuels, du droit civil québécois aux juridictions étrangères. Que vous combattiez des litiges internationaux de garde d'enfants ou procédiez au partage d'actifs répartis dans plusieurs pays, nous coordonnons avec des réseaux juridiques mondiaux pour protéger vos droits où que ce soit. ### Le foyer, c'est là où votre enfant a sa place. Nous veillerons à ce qu'il y retourne. [**Prendre rendez-vous**](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe) ### Qui nous représentons ##### Parents confrontés à un enlèvement international Constituer des dossiers étayés par des preuves pour des déplacements internationaux qui respectent les droits parentaux et l'intérêt supérieur des enfants, ou s'opposer à des relocalisations qui brisent les liens parent-enfant. ##### Parents cherchant une autorisation judiciaire pour se relocaliser Constituer des dossiers étayés par des preuves pour des déplacements internationaux qui respectent à la fois les droits parentaux et l'intérêt supérieur des enfants. ##### Personnes cherchant à faire exécuter des ordonnances étrangères au Québec Faire reconnaître et exécuter des jugements étrangers en matière de garde, de pension alimentaire ou de divorce devant les tribunaux québécois lorsque des ex-conjoints se relocalisent à l'étranger. ##### Personnes fortunées disposant d'actifs mondiaux Retracer, évaluer et partager des biens répartis dans plusieurs juridictions, incluant des structures offshore, des entreprises étrangères et des biens immobiliers internationaux dans le cadre de procédures de divorce. ##### Familles binationales dans des conflits de compétence Déterminer dans quel pays les tribunaux devraient entendre votre dossier de divorce, de garde ou de pension alimentaire lorsque plusieurs options sont possibles. ##### Bénéficiaires de pension alimentaire poursuivant des débiteurs internationaux Percevoir des pensions alimentaires impayées pour enfants ou pour conjoint lorsque les payeurs quittent le Québec ou dissimulent des actifs à l'étranger. ### Cadre juridique au Québec ### Nos services #### Retours d'enfants en vertu de la Convention de La Haye - Demandes de retour urgentes - Défenses fondées sur le risque grave - Évaluations des objections de l'enfant - Engagements et ordonnances miroirs - Coordination avec l'Autorité centrale - Intervention d'Interpol #### Demandes de relocalisation internationale de garde - Analyse de l'intérêt supérieur de l'enfant - Comparaisons des établissements scolaires - Plans de continuité des soins de santé - Preuves d'adaptation culturelle - Arrangements d'accès virtuels - Répartition des frais de déplacement #### Reconnaissance de jugements étrangers - Reconnaissance de décrets de divorce - Exécution d'ordonnances de garde - Exécution de jugements alimentaires - Contestations fondées sur l'ordre public - Attaques en compétence juridictionnelle - Procédures d'homologation #### Division internationale d'actifs et retraçage de biens - Retraçage d'actifs offshore - Évaluation de biens étrangers - Division d'entreprises internationales - Partage de régimes de retraite transfrontaliers - Récupération de cryptomonnaies - Ordonnances de gel mondiales #### Exécution internationale de pensions alimentaires - Demandes en vertu des traités ISO - Saisies-arrêts sur salaires étrangers - Saisies d'actifs à l'étranger - Ordonnances visant des employeurs internationaux - Signalements aux agences de crédit - Procédures pour outrage au tribunal à l'international ### Notre expérience Plus de 50 dossiers en vertu de la Convention de La Haye avec des enfants ramenés depuis ou vers plus de 20 pays, notamment les États-Unis, la France, Israël et le Liban. Plus de 200 litiges de relocalisation de garde résolus sur six continents. Gels d'actifs mondiaux coordonnés à Monaco, Hong Kong, Panama, Guatemala, aux Bahamas et aux Îles Vierges américaines grâce à des ordonnances de coopération internationale. Victoires en garde transfrontalière pour des enfants ayant des besoins particuliers, avec des témoignages d'experts des États-Unis et du Canada sur la capacité parentale. Intervention d'urgence 24 h/24, 7 j/7 pour les menaces d'enlèvement international d'enfants et les ordonnances de protection urgentes. Plus de 40 ans d'expérience dans les dossiers de droit de la famille les plus complexes à portée internationale et transfrontalière au Québec. ### Notre approche #### Intervention immédiate en situation de crise Les dossiers internationaux évoluent rapidement. Des enfants peuvent disparaître au-delà des frontières en quelques heures. Les actifs se transfèrent instantanément. Nous assurons une intervention d'urgence 24 h/24, 7 j/7 en cas de menace d'enlèvement, en engageant des procédures en vertu de la Convention de La Haye en quelques heures et en coordonnant avec les autorités à l'échelle mondiale. La rapidité peut faire toute la différence. #### Coordination multijuridictionnelle Aucun avocat ne connaît le droit de tous les pays. Nous entretenons des relations avec des avocats spécialisés partout dans le monde, des barristers londoniens aux avocats de Tel-Aviv. Des appels de coordination hebdomadaires assurent une stratégie concertée. L'expertise locale combinée à la connaissance du droit québécois permet de gagner les dossiers complexes. #### Traduction juridique et culturelle Au-delà de la langue, nous traduisons entre les systèmes juridiques. La découverte de la common law diffère de la procédure de droit civil. Les concepts islamiques de garde s'opposent aux normes occidentales. Nous comblons ces écarts, aidant les tribunaux étrangers à comprendre le droit québécois tout en naviguant leurs propres exigences. #### *Réservez avec l'avocat qui convient à votre dossier fondé sur la Convention de La Haye ou un litige transfrontalier* ### Rencontrez les avocats qui prennent en charge les dossiers de garde internationale d'enfants Entrez en contact avec des plaideurs qui interviennent régulièrement dans les procédures fondées sur la Convention de La Haye, les litiges de relocalisation, les demandes urgentes de retour et les dossiers parentaux transfrontaliers. [![Eric Kirshner](https://goldwaterdroit.com/_vercel/image?url=%2F_composites%2Fv1%2Fprofile%2Feric-kirshner%2Fportrait@2x.webp&w=1024&q=100) [*Eric Kirshner*](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/eric-kirshner) Associé [Courriel](https://goldwaterdroit.com/mailto:ek@goldwaterdroit.com) [Voir le profil ](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/eric-kirshner) [**Réserver maintenant**](https://reserver.goldwaterdroit.com/v2/#book/service/46) [![Farah Ghilane](https://goldwaterdroit.com/_vercel/image?url=%2F_composites%2Fv1%2Fprofile%2Ffarah-ghilane%2Fportrait@2x.webp&w=1024&q=100) [*Farah Ghilane*](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/farah-ghilane) Avocate [Courriel](https://goldwaterdroit.com/mailto:fg@goldwaterdroit.com) [Voir le profil ](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/farah-ghilane) [**Réserver maintenant**](https://reserver.goldwaterdroit.com#book/service/32) [![Marie Anne Martin](https://goldwaterdroit.com/_vercel/image?url=%2F_composites%2Fv1%2Fprofile%2Fmarie-anne-martin%2Fportrait@2x.webp&w=1024&q=100) [*Marie Anne Martin*](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/marie-anne-martin) Associée directrice [Courriel](https://goldwaterdroit.com/mailto:mam@goldwaterdroit.com) [Télécharger la vCard](https://goldwaterdroit.com/_content-assets/profiles/marie-anne-martin/attachments/marie-anne-martin.vcf) [LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/marie-anne-martin-89815889/) [Voir le profil ](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/marie-anne-martin) [**Réserver maintenant**](https://reserver.goldwaterdroit.com/v2/#book/service/7) [![Véronique Jacques](https://goldwaterdroit.com/_vercel/image?url=%2F_composites%2Fv1%2Fprofile%2Fveronique-jacques%2Fportrait@2x.webp&w=1024&q=100) [*Véronique Jacques*](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/veronique-jacques) Avocate [Courriel](https://goldwaterdroit.com/mailto:vj@goldwaterdroit.com) [Voir le profil ](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/veronique-jacques) [**Réserver maintenant**](https://reserver.goldwaterdroit.com#book/service/33) #### *Dites-nous quel enjeu transfrontalier ou fondé sur la Convention de La Haye vous vivez et si une intervention immédiate est nécessaire.* ### Parlez-nous de votre dossier ### Zones desservies **Nous représentons des clients dans le Grand Montréal et partout au Québec.** Nos dossiers couvrent notamment Westmount, Côte-des-Neiges, Notre-Dame-de-Grâce (NDG), Outremont, le Plateau, le centre-ville de Montréal, Laval, Longueuil, Brossard, LaSalle, Verdun, Pointe-Claire, Dorval, Kirkland, Beaconsfield, Vaudreuil, Saint-Laurent, Dollard-Des-Ormeaux, Saint-Léonard, Rosemont et Villeray. Nous comparaissons également régulièrement dans les palais de justice de Montréal, Saint-Jérôme, Terrebonne, Valleyfield, Joliette, Granby, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau et Québec.