--- title: "Avocats en garde internationale d'enfants à Montréal ✦ Goldwater Droit" description: "Litiges de garde internationale au Québec : demandes de retour selon la Convention de La Haye, déménagement et reconnaissance de jugements étrangers." canonical_url: "https://goldwaterdroit.com/fr/services/garde-internationale-d-enfants" locale: fr meta: "og:description": "Litiges de garde internationale au Québec : demandes de retour selon la Convention de La Haye, déménagement et reconnaissance de jugements étrangers." "og:title": "Avocats en garde internationale d'enfants à Montréal" --- *Nos services* # Avocats en garde internationale et Convention de La Haye à Montréal Lorsque le droit de la famille franchit les frontières, la complexité se multiplie et le temps devient critique. Nous traitons les cas urgents d'enlèvement d'enfants en vertu de la Convention de La Haye, faisons exécuter des ordonnances alimentaires sur plusieurs continents et naviguons entre des systèmes juridiques conflictuels, du droit civil québécois aux juridictions étrangères. Que vous combattiez des litiges internationaux de garde d'enfants ou procédiez au partage d'actifs répartis dans plusieurs pays, nous coordonnons avec des réseaux juridiques mondiaux pour protéger vos droits où que ce soit. ## Le foyer, c'est là où votre enfant a sa place. Nous veillerons à ce qu'il y retourne. [Prendre rendez-vous](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe) ## Qui nous représentons ### Parents confrontés à un enlèvement international Constituer des dossiers étayés par des preuves pour des déplacements internationaux qui respectent les droits parentaux et l'intérêt supérieur des enfants, ou s'opposer à des relocalisations qui brisent les liens parent-enfant. ### Parents cherchant une autorisation judiciaire pour se relocaliser Constituer des dossiers étayés par des preuves pour des déplacements internationaux qui respectent à la fois les droits parentaux et l'intérêt supérieur des enfants. ### Personnes cherchant à faire exécuter des ordonnances étrangères au Québec Faire reconnaître et exécuter des jugements étrangers en matière de garde, de pension alimentaire ou de divorce devant les tribunaux québécois lorsque des ex-conjoints se relocalisent à l'étranger. ### Personnes fortunées disposant d'actifs mondiaux Retracer, évaluer et partager des biens répartis dans plusieurs juridictions, incluant des structures offshore, des entreprises étrangères et des biens immobiliers internationaux dans le cadre de procédures de divorce. ### Familles binationales dans des conflits de compétence Déterminer dans quel pays les tribunaux devraient entendre votre dossier de divorce, de garde ou de pension alimentaire lorsque plusieurs options sont possibles. ### Bénéficiaires de pension alimentaire poursuivant des débiteurs internationaux Percevoir des pensions alimentaires impayées pour enfants ou pour conjoint lorsque les payeurs quittent le Québec ou dissimulent des actifs à l'étranger. ## Cadre juridique au Québec ## Nos services ### Retours d'enfants en vertu de la Convention de La Haye **Urgences — Convention de La Haye et enlèvement international d'enfants** Intervention immédiate dans les cas d'enlèvement international d'enfants. Lorsque des enfants sont illicitement déplacés hors du Québec ou retenus à l'étranger, chaque heure compte. Nous déposons des demandes urgentes en vertu de la Convention de La Haye exigeant le retour dans un délai de six semaines, conformément aux obligations découlant du traité international. Nous coordonnons avec les Autorités centrales, les avocats étrangers et Interpol lorsque nécessaire. Nous avons traité plus de 50 dossiers en vertu de la Convention de La Haye, avec des enfants ramenés depuis ou vers plus de 20 pays, notamment les États-Unis, la France, Israël et le Liban. Pour les parents qui s'opposent à une demande de retour, nous établissons des exceptions fondées sur le risque grave ou les objections de l'enfant qui empêchent des rapatriements dangereux. Nous prouvons les risques de violence familiale, démontrons l'intégration de l'enfant dans son nouveau milieu ou présentons les objections d'un enfant suffisamment mature. Nous assurons une intervention d'urgence 24 h/24, 7 j/7 en cas de menace d'enlèvement, en engageant les procédures en quelques heures et en coordonnant avec les autorités à l'échelle mondiale. - Demandes de retour urgentes - Défenses fondées sur le risque grave - Évaluations des objections de l'enfant - Engagements et ordonnances miroirs - Coordination avec l'Autorité centrale - Intervention d'Interpol ### Demandes de relocalisation internationale de garde Autorisation judiciaire pour les déplacements à l'étranger avec des enfants. Déménager à l'étranger avec votre enfant exige bien plus qu'une offre d'emploi. Les tribunaux québécois exigent des preuves complètes démontrant que la relocalisation internationale sert l'intérêt supérieur de l'enfant tout en respectant les droits des deux parents. Nous constituons des dossiers convaincants en utilisant des comparaisons scolaires, des analyses de soins de santé, des réseaux de soutien familial et des témoignages d'experts sur l'adaptation culturelle. Nous avons résolu plus de 200 litiges de garde internationale, des déménagements aux États-Unis aux relocalisations en Europe, en Asie et au Moyen-Orient. Des plans d'accès virtuels et du temps parental compensatoire permettent de maintenir la relation du parent resté au pays. La répartition des frais de déplacement assure des contacts réguliers malgré la distance. Pour les parents qui s'opposent à une relocalisation internationale, nous démontrons en quoi le déménagement nuit aux liens établis entre le parent et l'enfant, compromet la stabilité et ne sert pas l'intérêt supérieur de l'enfant. - Analyse de l'intérêt supérieur de l'enfant - Comparaisons des établissements scolaires - Plans de continuité des soins de santé - Preuves d'adaptation culturelle - Arrangements d'accès virtuels - Répartition des frais de déplacement ### Reconnaissance de jugements étrangers Faire exécuter des jugements internationaux devant les tribunaux québécois. Les ordonnances étrangères ne sont pas automatiquement applicables au Québec. Nous naviguons les règles complexes de reconnaissance du Québec en vertu du Livre dixième du Code civil, veillant à ce que les divorces étrangers, les ordonnances de garde et les jugements alimentaires soient exécutoires ici. Lorsque des ordonnances étrangères sont contraires à l'ordre public québécois ou ont été obtenues de façon irrégulière, nous en contestons la reconnaissance pour protéger vos droits. Les jugements étrangers invalides, une signification inadéquate ou des violations de droits fondamentaux font obstacle à l'exécution. Pour ceux qui cherchent une reconnaissance, nous gérons les procédures d'homologation afin que votre jugement étranger acquière plein effet juridique devant les tribunaux québécois. - Reconnaissance de décrets de divorce - Exécution d'ordonnances de garde - Exécution de jugements alimentaires - Contestations fondées sur l'ordre public - Attaques en compétence juridictionnelle - Procédures d'homologation ### Division internationale d'actifs et retraçage de biens Partager des actifs dans plusieurs pays lors d'un divorce international. La richesse dissimulée n'a pas de frontières. Nous retraçons des actifs à travers des sociétés offshore, des fiducies étrangères et des biens immobiliers internationaux pour assurer une divulgation financière complète dans les procédures de divorce. En collaboration avec des comptables judiciaires et des avocats étrangers, nous découvrons des biens dissimulés, des comptes bancaires suisses aux sociétés écrans des Caraïbes. Des ordonnances de gel multijuridictionnelles empêchent la dilapidation des actifs pendant que nous poursuivons un partage équitable. Nous avons coordonné des gels d'actifs mondiaux à Monaco, Hong Kong, Panama, Guatemala, aux Bahamas et aux Îles Vierges américaines, grâce à des ordonnances Norwich Pharmacal et des traités de coopération internationale. Les avoirs en cryptomonnaie, les régimes de retraite étrangers, les intérêts commerciaux internationaux et les structures offshore nécessitent tous une expertise spécialisée en retraçage et évaluation que nous offrons. - Retraçage d'actifs offshore - Évaluation de biens étrangers - Division d'entreprises internationales - Partage de régimes de retraite transfrontaliers - Récupération de cryptomonnaies - Ordonnances de gel mondiales ### Exécution internationale de pensions alimentaires Percevoir des pensions alimentaires impayées au-delà des frontières. La géographie n'efface pas les obligations alimentaires. En utilisant les traités ISO et les ententes de réciprocité, nous faisons exécuter les ordonnances alimentaires québécoises dans plus de 100 pays à travers le monde. Lorsque des débiteurs alimentaires quittent le Québec ou dissimulent des actifs à l'étranger, nous coordonnons avec les agences d'exécution étrangères. Nous procédons à des saisies-arrêts sur des revenus internationaux, à des saisies d'actifs à l'étranger et à des signalements aux agences d'évaluation du crédit à l'échelle mondiale. Les ordonnances visant des employeurs internationaux atteignent les payeurs qui travaillent à l'étranger. Les procédures pour outrage au tribunal suivent les débiteurs à travers les juridictions. Le recouvrement ne s'arrête pas à la frontière. Pour ceux qui font face à des réclamations alimentaires étrangères au Québec, nous veillons à ce que les procédures de reconnaissance appropriées soient suivies et contestons les obligations alimentaires excessives ou incorrectement calculées. - Demandes en vertu des traités ISO - Saisies-arrêts sur salaires étrangers - Saisies d'actifs à l'étranger - Ordonnances visant des employeurs internationaux - Signalements aux agences de crédit - Procédures pour outrage au tribunal à l'international ## Notre expérience Plus de 50 dossiers en vertu de la Convention de La Haye avec des enfants ramenés depuis ou vers plus de 20 pays, notamment les États-Unis, la France, Israël et le Liban. Plus de 200 litiges de relocalisation de garde résolus sur six continents. Gels d'actifs mondiaux coordonnés à Monaco, Hong Kong, Panama, Guatemala, aux Bahamas et aux Îles Vierges américaines grâce à des ordonnances de coopération internationale. Victoires en garde transfrontalière pour des enfants ayant des besoins particuliers, avec des témoignages d'experts des États-Unis et du Canada sur la capacité parentale. Intervention d'urgence 24 h/24, 7 j/7 pour les menaces d'enlèvement international d'enfants et les ordonnances de protection urgentes. Plus de 40 ans d'expérience dans les dossiers de droit de la famille les plus complexes à portée internationale et transfrontalière au Québec. ## Notre approche ### Intervention immédiate en situation de crise Les dossiers internationaux évoluent rapidement. Des enfants peuvent disparaître au-delà des frontières en quelques heures. Les actifs se transfèrent instantanément. Nous assurons une intervention d'urgence 24 h/24, 7 j/7 en cas de menace d'enlèvement, en engageant des procédures en vertu de la Convention de La Haye en quelques heures et en coordonnant avec les autorités à l'échelle mondiale. La rapidité peut faire toute la différence. ### Coordination multijuridictionnelle Aucun avocat ne connaît le droit de tous les pays. Nous entretenons des relations avec des avocats spécialisés partout dans le monde, des barristers londoniens aux avocats de Tel-Aviv. Des appels de coordination hebdomadaires assurent une stratégie concertée. L'expertise locale combinée à la connaissance du droit québécois permet de gagner les dossiers complexes. ### Traduction juridique et culturelle Au-delà de la langue, nous traduisons entre les systèmes juridiques. La découverte de la common law diffère de la procédure de droit civil. Les concepts islamiques de garde s'opposent aux normes occidentales. Nous comblons ces écarts, aidant les tribunaux étrangers à comprendre le droit québécois tout en naviguant leurs propres exigences. *Réservez avec l'avocat qui convient à votre dossier fondé sur la Convention de La Haye ou un litige transfrontalier* ## Rencontrez les avocats qui prennent en charge les dossiers de garde internationale d'enfants Entrez en contact avec des plaideurs qui interviennent régulièrement dans les procédures fondées sur la Convention de La Haye, les litiges de relocalisation, les demandes urgentes de retour et les dossiers parentaux transfrontaliers. [*Farah Ghilane*](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/farah-ghilane) Avocate [Courriel](mailto:fg@goldwaterdroit.com) [Voir le profil ](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/farah-ghilane) [**Réserver maintenant**](https://reserver.goldwaterdroit.com#book/service/32) [*Anne-France Goldwater*](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/anne-france-goldwater) Associée fondatrice [Courriel](mailto:afg@goldwaterdroit.com) [Télécharger la vCard](https://goldwaterdroit.com/_content-assets/profiles/anne-france-goldwater/attachments/me-anne-france-goldwater.vcf) [LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/anne-france-goldwater-a66a8411/) [Voir le profil ](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/anne-france-goldwater) [**Réserver maintenant**](https://reserver.goldwaterdroit.com/v2/#book/service/1) [*Véronique Jacques*](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/veronique-jacques) Avocate [Courriel](mailto:vj@goldwaterdroit.com) [Voir le profil ](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/veronique-jacques) [**Réserver maintenant**](https://reserver.goldwaterdroit.com#book/service/33) [*Eric Kirshner*](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/eric-kirshner) Associé [Courriel](mailto:ek@goldwaterdroit.com) [Voir le profil ](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/eric-kirshner) [**Réserver maintenant**](https://reserver.goldwaterdroit.com/v2/#book/service/46) [*Marie Anne Martin*](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/marie-anne-martin) Associée directrice [Courriel](mailto:mam@goldwaterdroit.com) [Télécharger la vCard](https://goldwaterdroit.com/_content-assets/profiles/marie-anne-martin/attachments/marie-anne-martin.vcf) [LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/marie-anne-martin-89815889/) [Voir le profil ](https://goldwaterdroit.com/fr/notre-equipe/marie-anne-martin) [**Réserver maintenant**](https://reserver.goldwaterdroit.com/v2/#book/service/7) *Dites-nous quel enjeu transfrontalier ou fondé sur la Convention de La Haye vous vivez et si une intervention immédiate est nécessaire.* ## Parlez-nous de votre dossier ## Zones desservies **Nous représentons des clients dans le Grand Montréal et partout au Québec.** Nos dossiers couvrent notamment Westmount, Côte-des-Neiges, Notre-Dame-de-Grâce (NDG), Outremont, le Plateau, le centre-ville de Montréal, Laval, Longueuil, Brossard, LaSalle, Verdun, Pointe-Claire, Dorval, Kirkland, Beaconsfield, Vaudreuil, Saint-Laurent, Dollard-Des-Ormeaux, Saint-Léonard, Rosemont et Villeray. Nous comparaissons également régulièrement dans les palais de justice de Montréal, Saint-Jérôme, Terrebonne, Valleyfield, Joliette, Granby, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau et Québec. ## Sitemap See the full [sitemap](/sitemap.md) for all pages.