Lorsque le tribunal se trompe, nous corrigeons le tir. Nous traitons les appels urgents, contestons les lois discriminatoires et faisons rouvrir des jugements obtenus par fraude ou violation procédurale. Qu'il s'agisse de corriger des erreurs de droit, de protéger des droits garantis par la Charte ou d'adapter des ordonnances à des changements de vie, nous naviguons les litiges constitutionnels et en appel au Québec avec précision et vision stratégique.
Une perte d'emploi, une relocalisation ou l'évolution des besoins de votre enfant ont rendu les arrangements actuels de garde ou de pension alimentaire intenables. Nous faisons modifier les ordonnances lorsque les circonstances de vie rendent les jugements existants impossibles à respecter.
Le juge a mal appliqué la loi, a ignoré des preuves déterminantes ou des erreurs procédurales ont influé sur l'issue de votre dossier. Nous portons en appel les jugements dans lesquels des erreurs juridiques vous ont privé de ce à quoi vous aviez droit.
Des actifs cachés ont été découverts après votre jugement, des revenus ont été sous-déclarés ou des documents ont été falsifiés. Nous faisons rouvrir des dossiers clos lorsque la fraude a empêché un partage équitable des biens ou une juste fixation de la pension alimentaire.
Le droit québécois peut parfois traiter certains groupes différemment en raison du statut matrimonial, de la religion ou d'autres motifs protégés, de façon injustifiée. Nous soulevons des contestations fondées sur la Charte lorsque des lois ou des pratiques judiciaires portent atteinte à des droits fondamentaux.
Un chômage, une invalidité ou l'effondrement d'une entreprise peut anéantir vos revenus pendant que vos obligations alimentaires persistent. Nous déposons des demandes de modification urgentes lorsque le SARPA ne s'applique pas ou qu'une mesure de secours d'urgence est nécessaire.
Droits des conjoints de fait
contestation de l'exclusion des conjoints de fait au Québec comme discrimination au sens de la Charte (Eric c. Lola)
Inégalité en matière de pension alimentaire pour enfants
contestation devant la Cour suprême fondée sur la Charte contre les tables québécoises inégales de pension alimentaire pour enfants
Protection de la liberté de religion
victoire à la Cour suprême défendant les droits religieux contre des réclamations en dommages-intérêts fondées sur le refus de ghet (Bruker c. Marcovitz)
Plus de 150 jugements obtenus
de la Cour d'appel du Québec dans tous les domaines du droit de la famille, couvrant le divorce, la garde et la pension alimentaire
Contestation constitutionnelle active
contre le nouveau Tribunal de la famille unifié du Québec, protégeant l'indépendance judiciaire et l'accès à la justice (2025, en cours)
Modifications post-jugement
révision réussie de jugements en raison de changements de circonstances
Les appels sont assujettis à un délai de 30 jours. Les demandes de modification doivent être déposées sans tarder pour mettre fin à l'accumulation des dettes. Nous examinons votre jugement en 48 heures, identifiant les motifs d'appel, les possibilités de modification ou les bases d'une réouverture. Une évaluation rapide prévient les occasions perdues.
Tout résultat insatisfaisant n'est pas pour autant susceptible d'appel. Nous évaluons honnêtement si des erreurs de droit existent, si les changements sont « importants » ou si la fraude peut être prouvée. Lorsque les seuils ne sont pas atteints, nous explorons des solutions de rechange : négociations, plans de paiement ou attente de motifs plus solides.
Les procédures post-jugement sont régies par des règles strictes. Un seul délai manqué ou un dépôt irrégulier peut être fatal à votre dossier. Nous naviguons les exigences de signification, les règles de notification, les procédures de dépôt et les protocoles d'audience qui piègent les justiciables non représentés. Le respect des exigences techniques préserve les droits substantiels.
Entrez en contact avec des plaideurs qui interviennent régulièrement dans les appels, les stratégies post-jugement, les contestations constitutionnelles et les recours urgents en révision partout au Québec.
Nous représentons des clients dans le Grand Montréal et partout au Québec.
Nos dossiers couvrent notamment Westmount, Côte-des-Neiges, Notre-Dame-de-Grâce (NDG), Outremont, le Plateau, le centre-ville de Montréal, Laval, Longueuil, Brossard, LaSalle, Verdun, Pointe-Claire, Dorval, Kirkland, Beaconsfield, Vaudreuil, Saint-Laurent, Dollard-Des-Ormeaux, Saint-Léonard, Rosemont et Villeray.
Nous comparaissons également régulièrement dans les palais de justice de Montréal, Saint-Jérôme, Terrebonne, Valleyfield, Joliette, Granby, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau et Québec.
